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Tag Archives: Grève
La grève en droit suisse
Conditions posées à la licéité de l’usage de la grève en droit suisse Lire la suite
Publié dans Droit collectif du travail, liberté d'expression
Tagué 28 Cst, Conditions, Grève, licéité, Syndicat
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Communiquer à des tiers la qualité de gréviste de certains employés?
La mention de la qualité de gréviste d’employés ne consiste pas en un traitement de donnée révélant l’appartenance syndicale au sens de l’article 9.1 du RGPD. Examen de la base de licéité selon l’art. 6 par. 1 RGPD. Lire la suite
A propos de la « grève des femmes » du 14 juin 2019
Le droit de grève : historique Jusqu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, de la nouvelle Constitution fédérale du 18 avril 1999, le droit des « mesures collectives de combat » avait été laissé en jachère par le législateur. S’agissant du droit … Lire la suite
Publié dans Droit collectif du travail, Egalité femmes-hommers
Tagué 14 juin, Grève, Grève des femmes
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Peut-on limiter le droit de grève dans la fonction publique en Suisse?
Aux termes de l’art. 28 Cst. (« Liberté syndicale »), les travailleurs, les employeurs et leurs organisations ont le droit de se syndiquer pour la défense de leurs intérêts, de créer des associations et d’y adhérer ou non (al. 1); les conflits … Lire la suite
Publié dans Droit collectif du travail, Fonction publique
Tagué Fonction publique, Grève, limitation
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Grève et licenciement immédiat
L’art. 337 al. 1 CO consacre le droit de résilier le contrat de travail sans délai pour de justes motifs. D’après l’art. 337 al. 2 CO, on considère notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 