Tag Archives: harcèlement psychologique

Harcèlement moral: cibler spécifiquement la victime

Publié le 4 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Pour qu’il y ait harcèlement moral, encore faut-il que les actes en cause visent spécifiquement une personne, et ne découlent pas d’un comportement général de l’intéressé (art. 328 CO). Lire la suite →

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Mobbing : contre-exemple no 2

Publié le 16 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Les mesures de gestion RH, même incisives, prononcées contre une employée ne sont pas des actes de mobbing si elles sont objectivement justifiées. Lire la suite →

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Mobbing : contre-exemple no 1

Publié le 15 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Actes violant la personnalité de l’employée, mais non constitutifs de mobbing et ne justifiant pas l’octroi d’une indemnité pour tort moral (art. 49 & 328 CO) Lire la suite →

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Mobbing : exemple no 1

Publié le 14 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Mobbing et licenciement abusif: exposé des faits et des principes, calcul des indemnités Lire la suite →

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Mobbing, tort moral & licenciement abusif

Publié le 25 avril 2023 par Me Philippe Ehrenström

Harcèlement psychologique retenu dans le cas d’espèce. Indemnités pour tort moral et licenciement abusif. Lire la suite →

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Mobbing: exemple

Publié le 19 février 2019 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 328 al. 1 CO, l’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Il manifeste en particulier les égards voulus pour sa santé. Les actes de harcèlement psychologique sont prohibés par l’art. 328 al. … Lire la suite →

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Atteintes à la personnalité du travailleur (mobbing)

Publié le 30 Mai 2018 par Me Philippe Ehrenström

Par arrêt du 23 août 2017, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a condamné l’employeuse à payer 6’000 fr. à B.________ (employée) en réparation du tort moral infligé par le dentiste, organe de l’employeuse. En … Lire la suite →

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