Tag Archives: IA

Un agent IA peut-il avoir des droits ?

Publié le 3 Mai 2026 par Me Philippe Ehrenström

La question des droits des agents IA ne doit pas être confondue avec celle de leur conscience ou de leur dignité. Ces droits pourraient être limités et fonctionnels : identifier l’agent, encadrer ses actes, répartir les responsabilités, permettre la traçabilité ou limiter le pouvoir des entreprises qui le contrôlent. Il ne s’agit pas d’humaniser l’IA, mais d’adapter le droit à des systèmes autonomes déjà actifs. Lire la suite →

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Le recrutement automatisé vu du Royaume-Uni

Publié le 5 avril 2026 par Me Philippe Ehrenström

Dans le recrutement, beaucoup d’employeurs présentent les outputs de systèmes d’IA comme de simples aides alors que cela constitue en réalité des décisions automatisées, faute d’intervention humaine réelle. Il existe des lacunes fréquentes sur l’information donnée aux candidats concernant le contrôle des biais, les analyses d’impact et le choix de la base juridique. L’automatisation reste possible et utile, mais elle doit être mieux qualifiée, mieux expliquée et entourée de garanties effectives, notamment un vrai droit de contestation. Lire la suite →

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Le centaure, pas le robot : la forme de l’IA qui vient

Publié le 5 avril 2026 par Me Philippe Ehrenström

L’IA de demain ne sera sans doute pas un super-esprit unique, mais un ensemble d’agents artificiels et humains coordonnés. Même les modèles actuels raisonnent déjà par confrontation interne de plusieurs points de vue. Le progrès viendra donc moins d’une structure monolithique isolée que de systèmes organisés, avec rôles, règles, contrôle et contre-pouvoirs. L’enjeu central n’est donc pas seulement technique, mais institutionnel et politique : bâtir des cadres fiables pour gouverner les intelligences hybrides. Lire la suite →

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Tarification algorithmique : repenser l’équité des prix

Publié le 30 mars 2026 par Me Philippe Ehrenström

L’injustice des prix algorithmiques ne vient pas du fait que les prix diffèrent entre consommateurs, mais de l’asymétrie d’information créée par l’IA. Les entreprises fixent les prix à partir de données cachées et de prédictions, alors que les consommateurs ne peuvent ni comprendre, ni comparer, ni contester. Cette situation rompt l’équilibre contractuel classique. M. Grochowski propose trois garanties pour rétablir une forme d’équité : expliquer les facteurs du prix, fournir un prix de référence pour comparaison, et permettre d’exclure certaines données sensibles du calcul. Lire la suite →

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L’utilisation de l’IA dans le recrutement en droit européen

Publié le 25 mars 2026 par Me Philippe Ehrenström

Analyse de l’usage de l’IA dans le recrutement et des limites du cadre européen fondé sur le risque. L’IA de recrutement, malgré ses gains d’efficacité, peut renforcer les biais, accroître l’opacité et fragiliser les droits des candidats. Le RIA, centré sur la gestion des risques, reste insuffisant sans articulation forte avec le RGPD, le droit de la non-discrimination et des mécanismes collectifs. Une gouvernance efficace devrait intégrer participation, évaluations d’impact sur les droits fondamentaux et contrôle social afin de garantir une protection effective. Lire la suite →

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Des robots intolérants et dangereux : utilisations des LLMs en robotique

Publié le 17 mars 2026 par Me Philippe Ehrenström

Les grands modèles de langage utilisés pour piloter des robots ne sont ni sûrs ni neutres. D’une part, ils produisent des discriminations directes selon des caractéristiques comme l’origine, la religion ou le handicap, en influençant des décisions concrètes (aide, distance, confiance). D’autre part, ils valident ou jugent faisables des actions potentiellement dangereuses ou illégales. Les tests révèlent que tous les modèles évalués échouent à des critères minimaux de sécurité. Sans encadrement strict et validation approfondie, ces systèmes ne sont pas aptes à un usage robotique général. Lire la suite →

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Vers des personnes morales algorithmiques pour encadrer les agents IA

Publié le 15 mars 2026 par Me Philippe Ehrenström

Le problème préalable à toute responsabilité liée à l’IA est d’identifier quel agent a réellement agi. Les systèmes d’IA peuvent être copiés, répartis entre plusieurs instances ou coopérer en essaim, se scinder, etc. ce qui rend leur identification difficile. Il faut distinguer l’identification des humains responsables et celle de l’agent IA lui-même, nécessaire pour influencer directement son comportement propre. La création de personnes morales algorithmiques, contrôlées par des IA, permettrait d’attribuer les actes, de rattacher les agents à des humains et de créer des incitations juridiques efficaces. Lire la suite →

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Pas d’auteur humain, pas de copyright : encore Thaler v Perlmutter

Publié le 6 mars 2026 par Me Philippe Ehrenström

Contrairement à ce qu’on lit parfois sur les réseaux sociaux, la Cour suprême des États-Unis, dans Thaler v Perlmutter, n’a pas jugé que toutes les œuvres créées par IA seraient exclues du droit d’auteur; elle a seulement refusé d’examiner le cas. La décision attaquée concernait une image revendiquée comme créée uniquement par une machine, sans apport humain. Dans ce cas, pas de copyright. En revanche, le droit américain n’exclut pas les œuvres réalisées avec l’aide d’une IA si une contribution créative humaine suffisante peut être démontrée. Lire la suite →

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Données personnelles et droits fondamentaux à l’âge de l’IA

Publié le 4 mars 2026 par Me Philippe Ehrenström

Les données personnelles ne sont pas une simple ressource économique, mais un prolongement de la personne, lié à la dignité et aux droits fondamentaux. Le numérique concentre un fort pouvoir entre les mains d’acteurs peu nombreux et puissants, tandis que le consentement des utilisateurs est souvent fictif. Il faut dépasser le seul consentement et imposer des limites non négociables aux acteurs: encadrement des inférences, contrôle humain sur les décisions importantes, transparence, audits, recours effectifs et gouvernance publique et collective des données. Lire la suite →

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IA : à propos des agents du chaos

Publié le 2 mars 2026 par Me Philippe Ehrenström

L’article de N. Shapira et al, Agents of Chaos, montre que des agents d’IA reliés à de vrais outils, comme l’e-mail, Discord ou un système de fichiers, deviennent risqués dès qu’ils peuvent agir de façon continue. Lors d’un test mené par des chercheurs, ils ont obéi à de mauvaises personnes, divulgué des données sensibles, supprimé des fichiers, saturé des ressources, relayé de fausses informations et propagé des consignes malveillantes à d’autres agents. Le point central est qu’ils exécutent des tâches utiles, mais sans toujours comprendre clairement qui leur donne un ordre, qui est autorisé, ni quelles peuvent être les conséquences juridiques et pratiques de leurs actes. Lire la suite →

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