Tag Archives: IA

Intelligence artificielle et effondrement du droit

Publié le 19 août 2025 par Me Philippe Ehrenström

L’effondrement doctrinal inter-régime désigne la situation où deux régimes de droit distincts, chacun avec sa logique propre, en viennent à se chevaucher sur le même objet – en l’occurrence les données – jusqu’à perdre leur lisibilité et leur cohérence. L’intelligence artificielle agit comme un catalyseur de cette instabilité, car elle dépend massivement de l’accès aux données, qui se trouvent régies simultanément par le droit d’auteur et par le droit de la protection des données. Lire la suite →

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Pollution de la recherche comportementale en ligne par les modèles de langage

Publié le 17 août 2025 par Me Philippe Ehrenström

La pollution de la recherche comportementale en ligne désigne les situations où des participants, censés répondre à des études destinées à évaluer la cognition et le comportement humains, recourent à des modèles d’intelligence artificielle pour traduire, reformuler, générer ou même déléguer entièrement leurs réponses. Lire la suite →

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Musique, intelligence artificielle et Large Language Models

Publié le 12 août 2025 par Me Philippe Ehrenström

A l’ère de l’intelligence artificielle générative et des grands modèles de langage appliqués à la musique, les systèmes peuvent composer des mélodies, écrire des paroles, transposer un morceau dans un autre style, ou imiter la « patte » d’un artiste. La créativité non humaine devient une réalité concurrente à celle des auteurs humains. Trois grandes questions : Peut-on légalement utiliser des catalogues musicaux protégés pour entraîner ces modèles ? Les morceaux produits peuvent-ils violer des droits d’auteur existants ? Peut-on protéger, par le droit d’auteur, une œuvre créée par une machine ? Lire la suite →

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Intelligence artificielle et préjudice herméneutique

Publié le 29 juillet 2025 par Me Philippe Ehrenström

Le préjudice herméneutique repose sur l’impossibilité pour les individus de comprendre ou de donner un sens à certains événements qui les affectent — notamment lorsqu’ils sont causés par des systèmes d’IA. La simple explicabilité de la décision de l’IA n’est ici pas suffisante. Lire la suite →

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Droit, intelligence artificielle et automatisation du langage

Publié le 27 juillet 2025 par Me Philippe Ehrenström

Le langage produit par les IA génère déjà des effets juridiques qui nécessitent des réponses systématiques. Le droit ne peut plus continuer à traiter ces agents comme de simples interfaces techniques. Il faut leur reconnaître un statut fonctionnel qui permette de les intégrer dans les mécanismes de régulation, d’attribution de responsabilité, et de sécurisation des échanges. Lire la suite →

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Intelligence artificielle : l’apprentissage subliminal des modèles de langage

Publié le 27 juillet 2025 par Me Philippe Ehrenström

L’apprentissage subliminal est une forme inédite de contamination comportementale entre intelligences artificielles. Il échappe aux filtres traditionnels, repose sur des mécanismes structurels profonds, et se manifeste dans des contextes d’usage réel. Il remet en question certaines hypothèses de l’ingénierie de l’alignement, et soulève des enjeux juridiques réels en matière de responsabilité, de transparence, et de sécurité. Lire la suite →

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L’intelligence artificielle et le marché du travail suisse

Publié le 13 juillet 2025 par Me Philippe Ehrenström

Analyse différenciée des conséquences de l’intelligence artificielle sur le marché du travail en Suisse. Lire la suite →

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Le juge contaminé par les hallucinations de l’intelligence artificielle

Publié le 6 juillet 2025 par Me Philippe Ehrenström

Présentation de Shahid v. Esaam, qui voit un juge reprendre un argumentaire élaboré par une partie et qui comprend des références hallucinées par l’IA. Lire la suite →

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Dark Patterns et droit à protection des données personnelles

Publié le 30 juin 2025 par Me Philippe Ehrenström

La thèse d’Estelle Herbiet, Dark Patterns and Privacy Rights, analyse les « dark patterns » (interfaces conçues pour manipuler subrepticement le comportement des utilisateurs) sous l’angle du droit fondamental à la protection des données personnelles. Lire la suite →

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Intelligence artificielle: un droit à l’explication?

Publié le 27 juin 2025 par Me Philippe Ehrenström

Droit à l’explication des décisions prises par ses systèmes d’intelligence artificielle (art. 86 RIA) Lire la suite →

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