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Tag Archives: licenciement abusif
Licenciement pour un sexto, enquête interne
Employé qui partage une photographie intime d’une collègue avec laquelle il a une relation. Conditions de l’enquête interne, caractère non abusif du licenciement même en l’absence de directive interne explicite sur ce point. Lire la suite
Harcèlement moral: cibler spécifiquement la victime
Pour qu’il y ait harcèlement moral, encore faut-il que les actes en cause visent spécifiquement une personne, et ne découlent pas d’un comportement général de l’intéressé (art. 328 CO). Lire la suite
Contenu de l’opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)
Quel doit être le contenu d’une opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)? Doit-elle inclure l’offre, par le travailleur, de ses services? Selon VD plutôt oui, selon NE plutôt non. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336b al. 1 CO, contrat de travail, licenciement abusif, opposition
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Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail découlant d’un manque chronique de personnel
Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail dont l’employeur est entièrement responsable, et qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour en combattre la cause et les effets Lire la suite
L’opposition au congé en cas de licenciement abusif
Contrairement à ce que pouvait laisser penser TF 4A_320/2014, l’employé qui fait opposition au congé n’a pas à proposer ses services à l’employeur. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336b al. 1 CO, licenciement abusif, opposition, TF 4A_320/2014
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Licenciement abusif d’un travailleur âgé
Licenciement abusif d’un travailleur âgé au bénéfice d’une grande ancienneté en raison de la manière dont il a été prononcé. Rappel de la jurisprudence. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336 CO, ancienneté, âge, licenciement abusif, manière, travailleur âgé
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Portée de l’opposition au congé
L’employée accepte d’abord le licenciement tout en en contestant les raisons, puis change d’avis après avoir consulté un avocat – et forme opposition. Opposition valable. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336b al. 1 CO, licenciement abusif, opposition, portée
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Peut-on licencier un employé pour ses idées politiques ?
Sauf cas de prosélytisme avéré ou employeur faisant partie des entreprises « à tendance », il apparaît douteux que l’on puisse licencier un employé pour ses idées politiques Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336 al. 1 let. b CO, idées politiques, licenciement abusif
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Calcul de l’indemnité pour licenciement abusif
Eléments à prendre en compte pour le calcul d’une indemnité pour licenciement abusif (art. 336 et 336a CO) Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336 CO, 336a CO, calcul, Indemnité, licenciement abusif
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Travail, protection des données et IA 
Retour sur l’opposition au congé abusif (art. 336b CO)
L’arrêt 4A_618/2024 confirme que l’opposition au congé doit exprimer non seulement un désaccord, mais aussi la réelle volonté du salarié de poursuivre le travail, appréciée par le juge selon une interprétation subjective de la volonté. Pour Gloor dans un commentaire, cette exigence n’a aucun fondement légal ni doctrinal et transforme une simple formalité en examen psychologique. Elle contredit aussi le droit du chômage, qui impose au travailleur de chercher tout de suite un nouvel emploi, et crée une insécurité juridique injustifiée. Lire la suite →