Tag Archives: licenciement abusif

FAQ no 51 : un licenciement prononcé pendant la période d’essai peut-il être abusif ?

Publié le 29 Mai 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le temps d’essai, dans un contrat de travail, doit permettre aux parties de se connaître et d’apprécier concrètement si leurs attentes respectives sont satisfaites, ce qui est nécessaire pour décider si elles veulent s’engager durablement. Au moment de la conclusion … Lire la suite →

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L’entretien préalable au licenciement est-il obligatoire ?

Publié le 16 février 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le droit français connaît la figure de l’entretien préalable au licenciement. En droit suisse, rien de tel. Le droit d’être entendu de l’art. 29 al. 2 CST n’est opposable qu’à l’Etat, et non à un employeur de droit privé. Il … Lire la suite →

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FAQ no 12 : comment calculer une indemnité pour licenciement abusif?

Publié le 13 septembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 336a CO, l’indemnité due à celui qui est victime d’un licenciement abusif doit être fixée, compte tenu de toutes les circonstances (al. 1), et ne peut pas dépasser un montant correspondant à six mois de salaire du travailleur … Lire la suite →

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Congé-représailles: un exemple

Publié le 22 juin 2014 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 336 al. 1 let. d CO, le congé est abusif lorsqu’il est donné par une partie parce que l’autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Cette disposition vise le congé-représailles ou … Lire la suite →

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Licenciement abusif en raison de la manière dont il est prononcé: le journaliste et la restructuration

Publié le 16 janvier 2014 par Me Philippe Ehrenström

Le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties (art. 335 al. 1 CO). En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un congé … Lire la suite →

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