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Tag Archives: licenciement abusif
Porter le foulard islamique sur le lieu de travail (suite)
La question du port du foulard islamique sur le lieu de travail est, cet été, un feuilleton plein de rebondissements. J’ai évoqué ici les conclusions de l’avocat général, présentées le 31 mai 2016, dans une affaire belge C‑157/15 pendante devant la … Lire la suite
Porter le foulard islamique sur le lieu de travail (UE, Suisse)
Introduction L’Institut Ranstad et l’Observatoire du fait religieux en entreprise (OFFRE) ont publié au mois d’avril 2015 leur 3e étude sur le travail, l’entreprise et la question religieuse en France. Cette étude, apparemment sans équivalent en Suisse, révèle que les … Lire la suite
Enquête interne : droits et obligations du salarié
Obligations En raison de son obligation de fidélité, le travailleur est tenu de sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO). Cela implique notamment que le travailleur prenne toutes les mesures nécessaires au bon déroulement du … Lire la suite
Soupçon de vol et licenciement abusif
La résiliation ordinaire du contrat de travail est abusive lorsqu’elle intervient dans l’une des situations énumérées à l’art. 336 al. 1 CO, lesquelles se rapportent aux motifs de la partie qui résilie. Cette disposition restreint, pour chaque cocontractant, le droit … Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 4A_694/2015, licenciement abusif, soupçon de vol
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Liberté syndicale et licenciement abusif
Selon l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un … Lire la suite
Licenciement abusif en cas de pluralité de motifs
Selon l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. Celles-ci sont donc en principe libres de résilier le contrat sans motif particulier. Toutefois, le droit de mettre … Lire la suite
Transmission de données d’employé aux USA, protection des données, licenciement abusif et production de pièces
Dans un arrêt CAPH/11/2016 du 19 janvier 2016 tranchant une question de procédure, la Chambre des prud’hommes de la Cour de justice du canton de Genève examine si une ordonnance d’instruction du Tribunal des prud’hommes enjoignant l’employeur de produire une … Lire la suite
La surveillance d’internet par l’employeur
L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Barbulescu c/ Roumanie no 61496/08 du 12 janvier 2016 examine (notamment) la question de la surveillance d’internet par l’employeur sous l’angle de l’art. 8 CEDH. Bogdan Mihai Barbulescu, citoyen roumain, a … Lire la suite
Congé abusif et harcèlement psychologique
L’appelante ne remet pas en cause le fait que le Tribunal ait considéré que les motifs à l’appui du congé n’étaient pas abusifs. Elle considère toutefois que le fait de reconnaître malgré tout que le congé était abusif du fait … Lire la suite
FAQ no 63 : un licenciement pour « raison économique » peut-il être abusif ?
Selon l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de durée indéterminé peut être résilié par chacune des parties. Une partie ne peut toutefois pas donner le congé de manière abusive. Selon l’art 336 CO, le congé est abusif s’il est … Lire la suite
Publié dans FAQ, Licenciement abusif
Tagué contrat de travail, droit suisse, licenciement abusif, motif économique
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