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Tag Archives: menaces
Abus d’une installation téléphonique, menaces
Éléments constitutifs de l’infraction d’abus d’une installation téléphonique (art. 179septies CP), concours avec les menaces (art. 180 CP)? Lire la suite
L’employé menaçant
Un employé menaçant ses collègues et/ou sa hiérarchie peut-il être licencié avec effet immédiat? Cela dépend des circonstances Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, licenciement avec effet immédiat, menaces
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Menaces et licenciement immédiat
L’appelant (= l’employeur) reproche aux premiers juges d’avoir retenu que les menaces proférées par l’intimé s’inscrivaient dans un contexte conflictuel et émotionnel ne présentant pas une intensité suffisante pour justifier une résiliation immédiate des rapports de travail. Selon l’art. 337 … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué clans, droit suisse, licenciement immédiat, menaces, violences
Un commentaire
FAQ no 34: l’employeur personne morale peut-il faire l’objet de menaces (art. 180 CP) ou de contrainte (art. 181 CP)?
La situation n’est pas hypothétique pour deux sous: un employé licencié, et mécontent de l’être, menace son employeur personne morale de conséquences cataclysmiques si…. ou, pire encore, essaie de le contraindre à faire tel ou tel acte en exerçant des … Lire la suite
Licenciement avec effet immédiat : menaces de mort et lettres anonymes
Le cas concerne des rapports de travail de droit public, mais la Cour applique la jurisprudence rendue en matière de droit civil, en tout cas par analogie. Le Code des obligations s’applique aussi à titre de droit public supplétif selon … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué faute lourde, lettres anonymes, licenciement immédiat, menaces
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