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Tag Archives: Police
Propos tenus sur un groupe Whatsapp par des policiers lausannois
Usage d’un groupe Whatsapp par des policiers. propos discriminatoires. Protection de la personnalité, procédure. Lire la suite
Le droit à la déconnexion des travailleurs: exemple
Droit à la déconnexion des salariés. On peut imposer à un fonctionnaire de police en congé de consulter ses SMS sur son téléphone professionnel toutes les douze heures pour d’éventuelles notifications. Lire la suite
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Le fonctionnaire ne peut pas dire et écrire n’importe quoi sur les réseaux sociaux. Etendue et portée de son devoir de réserve, pertinence de l’anonymat. Lire la suite
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Publié dans Fonction publique
Tagué décision attaquable, Fonction publique, Police, promotion, recours, refus
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Fonction publique (police VD): refus d’autorisation d’exercer les missions judiciaires, base légale et arbitraire
Après l’obtention de son brevet de policier en 2008, A.________, née en 1982, a intégré le corps de la Police de U.________. Par jugement du 18 septembre 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a reconnu A.________ coupable … Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué Arbitraire, Base légale, Fonction publique, Missions judiciaires, Police, Refus d'autorisation, Vaud
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