Tag Archives: recrutement

Le recrutement automatisé discriminatoire assisté par l’intelligence artificielle

Le recrutement automatisé assisté par l’IA peut reproduire ou aggraver des discriminations (sexe, origine, âge, handicap). Ces systèmes, qualifiés de systèmes à haut risque, relèvent notamment du droit de la protection des données, qui ouvre au candidat certains droits spécifiques (information, opposition à une décision uniquement automatisée, nouvel examen humain, communication de la logique sous-jacente). Ces droits peuvent être mis en œuvre dans des contentieux du travail, avec certains difficultés de procédure et de fond toutefois. Lire la suite

Publié dans discrimination, intelligence artificielle, Protection des données, recrutement | Tagué , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Droit du travail et intelligence artificielle

Conférence sur le Droit et l’Intelligence Artificielle ce 13 novembre 2025 à Neuchâtel. Nous y traiterons notamment de droit du travail et d’intelligence artificielle (surveillance des salariés, recrutement automatisé, nouveaux enjeux) Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle, Protection des données, recrutement | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Recrutement, intelligence artificielle (IA) et discrimination (class action)

Class Action contre Workday Inc en raison de discriminations à raison de l’âge en lien avec l’utilisation d’intelligences artificielles de recrutement. Lire la suite

Publié dans Droit US, intelligence artificielle, Procédure | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Le recrutement algorithmique en droit social français

Le recrutement algorithmique en droit social français: transparence et finalité décision automatisée, biais. Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle, Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Intelligence artificielle, ressources humaines et recrutement : les règles changent

Règles applicables à la formation des employés et aux systèmes d’intelligence artificielle d’analyse des émotions sur le lieu de travail dès le 2 février 2025 (art. 4 et 5 RIA). Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 1ère partie)

Sont considérés comme des systèmes d’intelligence artificielle à haut risque ceux destinés notamment au recrutement et à la sélection des personnes physiques, ainsi qu’à leur promotion, leur évaluation, etc. Présentation des dispositions de l’AI Act Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Entretien d’embauche : que demander, que dire ?

Entretien d’embauche: quelles sont les questions que l’on peut poser? Que doit-on spontanément révéler? A-t-on le droit de mentir? (art. 328, 328b CO; LPD) Lire la suite

Publié dans FAQ, Notions de base, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Recrutement et promotion du personnel par l’intelligence artificielle?

Projet de loi régulant les automated employment decision tools (AEDT) à New York. Prévention des biais, définition de la décision automatique. Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Le recrutement par l’intelligence artificielle (IA)

Conséquences de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection des données sur le recrutement par l’intelligence artificielle. Devoir d’information renforcé, droit de faire revoir la décision, droit de connaître la logique derrière l’IA et sanctions. Lire la suite

Publié dans nouvelle LPD, Protection des données | Tagué , , , , | Laisser un commentaire