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Tag Archives: Récusation
Récuser un juge pour un article de doctrine de sa plume?
Peut-on demander la récusation d’un juge en raison d’un article de doctrine qu’il a écrit? En tout pas comme dans l’arrêt TF 7B_963/2024, l’exercice s’avérant particulièrement difficile. Lire la suite
Publié dans Droit pénal, Procédure
Tagué 56 let. f CPP, doctrine, juge, Récusation
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Être amis sur Facebook ne suffit pas à justifier une récusation
En l’absence d’autres éléments, le seul fait d’être « amis » sur Facebook ne saurait suffire à démontrer un lien d’amitié propre à fonder un motif de récusation. Lire la suite
Récusation d’un juge assesseur (procédure administrative)
Récusation d’une juge assesseur laïc dans une procédure administrative en raison de ses liens associatifs et professionnels Lire la suite
Récusation d’un juge administratif vaudois dans une affaire fiscale
Apparence de prévention retenue en raison d’un litige passé. Pas de déchéance du droit de requérir la récusation car la composition de l’autorité n’était pas connue, ni déterminable à l’avance. Lire la suite
Litige entre le juge et l’avocat : conflit d’intérêts ou récusation ?
Un grave conflit personnel ou une forte inimitié entre un magistrat et un avocat constitue tant un motif de récusation du magistrat qu’un motif d’incapacité de postuler de l’avocat. Dans une telle situation, le premier d’entre eux à œuvrer sur le dossier doit rester alors qu’il appartient au second de renoncer à s’en saisir. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué 12 let. a et b LLCA, avocat, conflit d'intérêts, juge, litige, Récusation
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Le juge qui statue de manière « express »
Le juge qui statue de manière très rapide après une délibération « express » (quelques minutes) est-il récusable? Lire la suite
Publié dans Droit pénal, Procédure
Tagué 30 Cst, 330 CPP, 348 CPP, 356 CPP, 56 let. f CPP, 6 CEDH, délibération, durée, Récusation, TF 1B_323/2022
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Récusation d’un juge prud’homme: réplique et droit d’être entendu
Droit d’être entendu dans le cadre d’une procédure de récusation d’un juge prud’homme. La partie doit pouvoir répliquer aux déterminations du juge et de la partie adverse (droit de réplique spontané), ce qui suppose que le tribunal lui en laisse le temps…. Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué Droit d'être entendu, droit de réplique, juge prud'homme, Récusation
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La récusation de l’expert en procédure civile
Conditions de la récusation de l’expert en procédure civile. Lire la suite
Motifs de récusation trouvés sur internet
Quels sont les devoirs des parties quant à des motifs de récusation librement accessibles sur internet? Où s’arrête le « devoir de curiosité », par exemple concernant des publications sur un compte twitter? Lire la suite
Publié dans Procédure, Protection des données
Tagué devoirs des parties, Internet, motifs, Récusation
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Récusation, amende disciplinaire : quels délais de recours ?
Il est d’abord nécessaire d’élucider le délai du recours disponible en vertu de l’art. 50 al. 2 CPC contre une décision rendue à l’issue d’une procédure de récusation. Selon certaines contributions doctrinales, la décision prévue par l’art. 50 al. 1 … Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué amende discplinaire, délai de recours, indications du tribunal, Récusation
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Travail, protection des données et IA 