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Tag Archives: réseaux sociaux
Réseaux sociaux et liberté d’expression : le tuyau, l’éditeur et le temps d’attention
Les réseaux sociaux ne sont plus surtout des « réseaux d’amis », mais bien des flux de contenus recommandés pour maximiser le temps passé et la publicité, comme le montre FTC v. Meta. Cela affaiblit l’analogie entre le réseau et un « conduit neutre » et rend discutable l’assimilation totale du réseau à un « éditeur ». L’optimisation algorithmique doit donc être analysée comme une conduite commerciale, plus facilement régulable sur le plan constitutionnel (transparence, choix utilisateur, encadrement de certaines fonctionnalités), et ce sans viser le contenu. Lire la suite
L’employeur qui utilise des captures d’écran des réseaux sociaux dans une procédure disciplinaire
L’employeur peut-il utiliser des captures d’écran des réseaux sociaux utilisés par son employée pour alimenter une procédure disciplinaire? Analyse sous l’angle du RGPD. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué Employeur, procédure discplinaire, protection des données, réseaux sociaux, RGPD
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Licencié à cause d’une publication sur Facebook ?
Licencié pour une publication sur Facebook qui porte atteinte aux intérêts légitimes de l’employeur. Lire la suite
La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux en droit français (I)
Portée et limites de la liberté d’expression du salarié quand il s’exprime sur les réseaux sociaux Lire la suite
Publié dans droit français, liberté d'expression
Tagué employé, liberté d'expression, licenciement, réseaux sociaux, salarié
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L’enseignant qui s’exprime sur les réseaux sociaux
Portée et limite de la liberté d’expression de l’enseignant sur les réseaux sociaux Lire la suite
Publié dans Fonction publique, liberté d'expression
Tagué enseignant, liberté d'expression, limite, portée, réseaux sociaux
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La liberté d’expression du cadre supérieur sur les réseaux sociaux
Quelles sont les limites à la liberté d’expression du cadre sur les réseaux sociaux? Repartage d’un post instagram grossier. Lire la suite
Un fonctionnaire peut-il tout dire sur les réseaux sociaux?
Le fonctionnaire ne peut pas dire et écrire n’importe quoi sur les réseaux sociaux. Etendue et portée de son devoir de réserve, pertinence de l’anonymat. Lire la suite
Filmer et diffuser une intervention policière sur les réseaux sociaux
Filmer une intervention policière et diffuser les images sur internet doit notamment respecter le principe de minimisation. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 5 al. 1 let. c RGPD, fim, intervention policière, minimisation, réseaux sociaux, RGPD
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Devoir de réserve du fonctionnaire dans l’usage des réseaux sociaux
Agent de sécurité publique révoqué en raison de publications sur des réseaux sociaux. Etendue du devoir de réserve. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 