Tag Archives: réseaux sociaux

L’employeur qui utilise des captures d’écran des réseaux sociaux dans une procédure disciplinaire

Publié le 9 juillet 2025 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur peut-il utiliser des captures d’écran des réseaux sociaux utilisés par son employée pour alimenter une procédure disciplinaire? Analyse sous l’angle du RGPD. Lire la suite →

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Licencié à cause d’une publication sur Facebook ?

Publié le 18 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Licencié pour une publication sur Facebook qui porte atteinte aux intérêts légitimes de l’employeur. Lire la suite →

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La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux en droit français (I)

Publié le 16 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Portée et limites de la liberté d’expression du salarié quand il s’exprime sur les réseaux sociaux Lire la suite →

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L’enseignant qui s’exprime sur les réseaux sociaux

Publié le 10 janvier 2025 par Me Philippe Ehrenström

Portée et limite de la liberté d’expression de l’enseignant sur les réseaux sociaux Lire la suite →

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Publier les photographies de ses enfants en ligne : consentement des deux parents?

Publié le 19 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le Garante per la protezione dei dati parsonali rappelle que le consentement des deux parent est requis pour publier en ligne des photographies de leurs enfants de moins de 14 ans. Lire la suite →

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La liberté d’expression du cadre supérieur sur les réseaux sociaux

Publié le 20 août 2024 par Me Philippe Ehrenström

Quelles sont les limites à la liberté d’expression du cadre sur les réseaux sociaux? Repartage d’un post instagram grossier. Lire la suite →

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Un fonctionnaire peut-il tout dire sur les réseaux sociaux?

Publié le 12 février 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le fonctionnaire ne peut pas dire et écrire n’importe quoi sur les réseaux sociaux. Etendue et portée de son devoir de réserve, pertinence de l’anonymat. Lire la suite →

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Filmer et diffuser une intervention policière sur les réseaux sociaux

Publié le 14 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Filmer une intervention policière et diffuser les images sur internet doit notamment respecter le principe de minimisation. Lire la suite →

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Devoir de réserve du fonctionnaire dans l’usage des réseaux sociaux

Publié le 1 décembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Agent de sécurité publique révoqué en raison de publications sur des réseaux sociaux. Etendue du devoir de réserve. Lire la suite →

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Violation du devoir de réserve du fonctionnaire sur internet

Publié le 9 septembre 2018 par Me Philippe Ehrenström

L’actualité nous rappelle, périodiquement, que les réseaux sociaux sont des outils publics, quels que soient les précautions ou les filtres que l’on utilise, et qu’ils sont en conséquence à même de générer controverses, polémiques et autres emportements médiatiques, voire disciplinaires … Lire la suite →

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