Tag Archives: responsable de traitement

Quand la protection des données se perd dans le droit du travail

Le RGPD, pensé pour un individu proche du « consommateur moyen », se transpose mal à la relation de travail. Côté salarié, il suppose une personne autonome capable d’activer seule ses droits, alors que la subordination et la dépendance économique freinent l’exercice effectif de ces droits. Côté employeur, il suppose un responsable maître du traitement, alors que celui-ci dépend souvent de prestataires technologiques faiblement régulés. Lire la suite

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Récolte excessive de données sur les salariés

Questionnaire envoyé aux salariés désirant travailler à l’étranger pour l’employeur. Minimisation, données sensibles, condamnations pénales et portées du consentement. Lire la suite

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Le responsable de traitement peut-il imposer une manière spécifique de former une requête?

Le responsable de traitement ne peut pas imposer une modalité particulière d’exercer leurs droits aux personnes concernées (i.e. utiliser seulement l’adresse email du DPO) (art. 12(2) RGPD) Lire la suite

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Qui sont les salariés qui ont eu accès à mes données personnelles?

L’art. 15 par. 1 RGPD ne donne pas à la personne concernée le droit de connaître l’identité des salariés qui, sous l’autorité et suivant les instructions du responsable du traitement, ont consulté ses données personnelles. Lire la suite

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Email privé envoyé via une adresse professionnelle: qui est le responsable de traitement?

Une banque doit-elle être considérée comme responsable de traitement pour des emails privés d’un employé envoyés via une adresse professionnelle? Lire la suite

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Sous-traitant, responsable ou co-responsable d’un traitement de données?

Comment différencier le responsable de traitement, le co-responsable de traitement et le sous-traitant dans le cadre d’un traitement de données? Tendance croissante à l’admission de co-responsabilités dans le traitement de données. Exemple d’une décision récente de l’Autorité belge de protection des données, Lire la suite

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