-
Articles récents
- Preuve en matière de discrimination : limites à la communication de données de tiers ?
- Des robots intolérants et dangereux : utilisations des LLMs en robotique
- Vers des personnes morales algorithmiques pour encadrer les agents IA
- Tort moral de l’employée chargée de nettoyer le vomi d’un collègue
- Après Thaler, les vraies questions du copyright face à l’IA
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Que faire en cas d’acquisition d’une maison hantée? Stambovsky v. Ackley, NY, 1991
Peut-on annuler l’acquisition d’une maison en apprenant, postérieurement, qu’elle serait hantée? Quels sont les droits de l’acheteur? Présentation de Stambovsky v. Ackley, Cour suprème de l’Etat de New York, 1991 Lire la suite
Publié dans Autres contrats
Tagué annulation, Caveat emptor, maison hantée, Stambovsky v. Ackley, vente immobilière
Laisser un commentaire
L’éléphant est-il un justiciable comme les autres ?
Un éléphant peut-il assigner en justice son zoo pour obtenir sa liberté? Présentation de Nonhuman Rights Project Inc. v./ Cheyenne Mountain Zoological Society and Bob Chastain, Case no.24SA21 Lire la suite
Publié dans Animaux, capacité de discernement, Procédure
Tagué éléphants, Habeas corpus, Nonhuman Rights Project, qualité pour agir, zoo
Laisser un commentaire
The work certificate in Swiss labor law
Principles applicable to work certificates in Swiss labour law Lire la suite
Publié dans Certificat de travail
Tagué employment certificate, Swiss labor law, work certificate
Laisser un commentaire
Retaliatory dismissal under Swiss labor law
Conditions for retaliatory dismissal in Swiss labour law and examples from practice case Lire la suite
Le teckel choisira son lieu de résidence
Comment décider du lieu de résidence du teckel dans une procédure de divorce? L’intérêt des enfants? Celui des propriétaires? L’intérêt de l’animal? Et si on laissait le chien décider de lui-même? Lire la suite
Publié dans Divers, Procédure
Tagué chien, Delgado, divorce, lieu de résidence, Lunus, Procédure, teckel
Laisser un commentaire
Quatre arrêts (résumés) sur le licenciement immédiat
Présentation des règles applicables au licenciement immédiat en droit suisse, avec quatre exemples tirés de la jurisprudence Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, Conditions, jurisprudence, licenciement immédiat
Laisser un commentaire
Mistinguett au travail – harcèlement sexuel?
Peut-on appeler « Mistinguett » une collaboratrice? Celle-ci s’en plaint en invoquant le harcèlement sexuel (art. 4 LEg). Le Tribunal fédéral le nie, au terme d’une motivation…. originale. Lire la suite
La poule, animal anodin et stupide
Présentation de Lionel Andreu (éd.), Les petits arrêt de la jurisprudence insolite, Dalloz, 2025, qui présente certains chapitres du droit des obligations, des droits réels, du droit pénal et de la procédure en partant de décisions… farfelues, décalées ou insolites. Drôle, instructif, et très pédagogique. Lire la suite
L’enseignant qui s’exprime sur les réseaux sociaux
Portée et limite de la liberté d’expression de l’enseignant sur les réseaux sociaux Lire la suite
Publié dans Fonction publique, liberté d'expression
Tagué enseignant, liberté d'expression, limite, portée, réseaux sociaux
Laisser un commentaire
Mesures urgentes contre un employé en raison d’actes de concurrence déloyale
Mesures provisionnelles urgentes octroyées à un employeur contre un employé qui a copié toute une série de données protégées Lire la suite
Publié dans concurrence déloyale
Tagué concurrence déloyale, copie, données employeur, employé, Employeur, LCD
Laisser un commentaire
Travail, protection des données et IA 