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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
L’avocat fâché avec l’orthographe et la syntaxe
L’avocat peut-il être fâché avec les règles de l’Académie concernant la syntaxe et l’orthographe? A Neuchâtel, peut-être… Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles), bêtisier, Procédure
Tagué avocat, orthographe, syntaxe
2 commentaires
Altercation avec l’employeur: licenciement immédiat?
Altercation entre l’employeur et l’employé, qui n’atteint toutefois pas le niveau permettant de prononcer un licenciement avec effet immédiat (art. 337 CO) Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, altercation, Employeur, licenciement avec effet immédiat
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Conflit du travail, appel : quid de la nicht ohne Not Praxis ?
La nicht ohne Not Praxis, connue dans certains cantons avant le CPC, voulait que l’autorité d’appel fasse preuve d’une certaine réserve dans l’examen des faits en appel. Compatible avec les art. 157 et 310 let. b CPC? Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué 157 CPC, 310 let. b CPC, appel, examen des faits, nicht ohne Not praxis, Procédure
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Licenciement immédiat: imputation du revenu auquel le travailleur a intentionnellement renoncé
En cas de licenciement immédiat injustifié, l’employé a droit à son salaire jusqu’au terme du délai de congé, sous déduction notamment du revenu auquel il a renoncé. (art. 337c al. 2 CO). Exemple Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337c al. 2 CO, imputation, licenciement immédiat, renonciation, revenu
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Caractère abusif du congé-modification
Congé-modification abusif: le salaire de l’employé est fortement diminué, en contrepartie de bonus dépendant d’objectifs irréalisables. Lire la suite
Publié dans Non classé
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L’opposition au congé en cas de licenciement abusif
Contrairement à ce que pouvait laisser penser TF 4A_320/2014, l’employé qui fait opposition au congé n’a pas à proposer ses services à l’employeur. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336b al. 1 CO, licenciement abusif, opposition, TF 4A_320/2014
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Enregistrer l’employeur à son insu ?
Employé utilisant un enregistrement caché de ses supérieurs hiérarchiques dans le cadre d’une demande en justice Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué demande, enregistrement, procédure civile, recevabilité, supérieur hiérarchique
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Is dismissal of an older senior employee unfair?
Employers must show particular caution when considering dismissing an older employee with long service. Failure to do so may result in unfair dismissal. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
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L’avocat prolixe
Qu’est-ce qu’une écriture prolixe que le tribunal demanderait à l’avocat de rectifier (art. 132 CPC)? Lire la suite
Publié dans Procédure
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Déductions fiscales en rapport avec une installation photovoltaïque
Déductibilité fiscale des factures d’acomptes versées en lien avec l’installation de panneaux photovoltaïques (32 LIFD). Lire la suite
Travail, protection des données et IA 