Category Archives: Fin des rapports de travail

Dans un ATF 4A 61/2013, un employé a vu confirmée sa condamnation à payer la contre-valeur d’une montre de prix qui lui avait été prêtée par son employeur actif dans le domaine de l’horlogerie, alors qu’il prétendait l’avoir déjà restitué … Lire la suite →

Il est fréquent, dans la pratique, que soit versée une « indemnité de départ » en cas de rupture des relations de travail. Ce versement, qui s’insère le plus souvent dans une convention de fin de rapports de travail, peut … Lire la suite →