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Category Archives: Libertés
Est-ce que faire du vélo nu est un droit de l’homme ?
L’arrêt APNEL c. France (CEDH, 12 sept. 2024) porte sur l’interdiction d’une « World Naked Bike Ride » à Paris. L’association invoquait la liberté d’expression (art. 10 CEDH), la nudité étant pour elle une forme symbolique de protestation. La Cour a reconnu que la nudité peut relever de l’expression protégée, mais validé l’interdiction préfectorale : l’ingérence avait une base légale, poursuivait un but légitime (ordre public) et était proportionnée. La stratégie assumée de désobéissance civile plaçait l’action hors du champ de protection. Lire la suite
Publié dans Libertés
Tagué 10 CEDH, APNEL c/ France, liberté d'expression, nudité, vélo
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Kiss Cam, adultère et résiliation des rapports de travail
Les démêlés récents d’un CEO et de sa DRH lors d’un concert de Coldplay posent la question des conséquences de l’adultère au travail. Rappel d’une curieuse décision du Tribunal fédéral. Lire la suite
Publié dans Libertés, Licenciement abusif, Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, adultère, Kiss cam, licenciement, Travail
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La liberté d’expression du fonctionnaire
Liberté d’expression du fonctionnaire et ses limites: présentation de Görkem Duman c. Turquie. Lire la suite
Les abeilles sont-elles des citoyennes comme les autres ?
Les abeilles ont-elles le droit de vote? Peuvent-elles recourir contre un scrutin sur un sujet environnemental? Le Tribunal fédéral se penche sur ces bourdonnantes questions. Lire la suite
Publié dans Animaux, Libertés
Tagué abeilles, droit de vote, qualité de partie, TF 1C_607/2024
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Résiliation des rapports de service pour port d’un symbole religieux au travail
Résiliations des rapports de service d’une infirmière de l’IMAD qui porte un symbole religieux pendant son travail. Laïcité, liberté de croyance, proportionnalité. Lire la suite
Publié dans Fonction publique, Libertés
Tagué laïcité, liberté de croyance, rapports de service, résiliation, symboles religieux, Travail
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Le droit de ne pas utiliser Internet (I)
Face à la numérisation croissante et imposée des services publics, existe-t-il un droit à ne pas utiliser internet, en d’autres termes une « Privacy » qui découlerait de la simple déconnexion? Lire la suite
Puis-je appeler mon enfant Zébulon ?
Critère de l’intérêt de l’enfant dans le choix de son prénom. Contrôle a posteriori en droit français. Et oui, on peut appeler son enfant Zebulon…. Lire la suite
Publié dans bêtisier, Divers, Libertés
Tagué choix du prénom, enfant, intérêt de l'enfant, Zébulon
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Puis-je appeler mon enfant Titeuf ?
Critère de l’intérêt de l’enfant dans le choix de son prénom. Contrôle a posteriori en droit français. On ne peut pas appeler son enfant Titeuf… Lire la suite
Publié dans bêtisier, Divers, Libertés
Tagué choix, enfant, intérêt de l'enfant, nom
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Le supporter comme citoyen de seconde zone (II)
Absence d’analyse d’impact préalable à un plan de reconnaissance biométrique des supporters en Espagne (art. 35 RGPD) Lire la suite
Publié dans Libertés, Protection des données, RGPD
Tagué 35 RGPD, analyse d'impact, biométrie, Espagne, supporters
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Peut-on conserver la dépouille cryogénisée d’un proche dans sa cave ?
Les dernière volontés du défunt, partisan de la cryogénisation, doivent s’effacer devant des considérations d’ordre et de salubrité. (Conseil d’Etat, 2006) Lire la suite
Publié dans Libertés
Tagué congélation, Conseil d'Etat, cryogénisation, défunt, funérailles, Libertés, no 260307
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Travail, protection des données et IA 