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Category Archives: Libertés
Régulation algorithmique et affaiblissement de l’Etat de droit – à propos de l’algorithmic rule by law
Lorsque l’administration applique le droit via des systèmes algorithmiques, cela entraîne des risques pour les mécanismes de l’Etat de droit. La traduction des règles en code n’est en effet pas neutre : elle fige des choix d’interprétation, déplace la discrétion vers l’amont, rigidifie l’application et peut amplifier des politiques injustes ou discriminatoires à grande échelle, avec opacité et de moindres voies de recours. Il faut donc traiter l’automatisation comme un choix normatif, renforcer contrôle, transparence, voies de contestation et contre-pouvoirs. Lire la suite
Action publique, aide sociale et systèmes de décision algorithmique
La promesse d’harmoniser les décisions publiques par des outils algorithmiques est souvent exagérée. Dans le cas belge REDI (aide sociale), l’outil standardise certains calculs mais n’a que peu réduit les différences constatées précédemment entre communes. Les effets dépendent surtout du contexte : contraintes de financement, règles internes, et désaccords des travailleurs sociaux sur ce qui est juste. Les agents adaptent, limitent ou contournent l’outil, ce qui réduit l’harmonisation attendue. Lire la suite
Neuroimplants et démocratie
Les interfaces cerveau-machine invasives posent, au-delà des risques médicaux et de sécurité, une menace pour l’autonomie mentale et donc pour la démocratie. Elles touchent à l’intégrité du cerveau, rendent le consentement plus fragile (captation continue, inférences futures imprévisibles) et créent des risques de surveillance, d’autocensure et d’influence des choix, y compris politiques. Il est dès lors nécessaire d’édicter des protections juridiques spécifiques aux données neuronales et des limites strictes aux usages commerciaux qui en seraient faits. Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle, Libertés, Techno-labrador
Tagué démocratie, neuroimplants, Privacy
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Est-ce que faire du vélo nu est un droit de l’homme ?
L’arrêt APNEL c. France (CEDH, 12 sept. 2024) porte sur l’interdiction d’une « World Naked Bike Ride » à Paris. L’association invoquait la liberté d’expression (art. 10 CEDH), la nudité étant pour elle une forme symbolique de protestation. La Cour a reconnu que la nudité peut relever de l’expression protégée, mais validé l’interdiction préfectorale : l’ingérence avait une base légale, poursuivait un but légitime (ordre public) et était proportionnée. La stratégie assumée de désobéissance civile plaçait l’action hors du champ de protection. Lire la suite
Publié dans Libertés
Tagué 10 CEDH, APNEL c/ France, liberté d'expression, nudité, vélo
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Kiss Cam, adultère et résiliation des rapports de travail
Les démêlés récents d’un CEO et de sa DRH lors d’un concert de Coldplay posent la question des conséquences de l’adultère au travail. Rappel d’une curieuse décision du Tribunal fédéral. Lire la suite
Publié dans Libertés, Licenciement abusif, Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, adultère, Kiss cam, licenciement, Travail
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La liberté d’expression du fonctionnaire
Liberté d’expression du fonctionnaire et ses limites: présentation de Görkem Duman c. Turquie. Lire la suite
Les abeilles sont-elles des citoyennes comme les autres ?
Les abeilles ont-elles le droit de vote? Peuvent-elles recourir contre un scrutin sur un sujet environnemental? Le Tribunal fédéral se penche sur ces bourdonnantes questions. Lire la suite
Publié dans Animaux, Libertés
Tagué abeilles, droit de vote, qualité de partie, TF 1C_607/2024
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Résiliation des rapports de service pour port d’un symbole religieux au travail
Résiliations des rapports de service d’une infirmière de l’IMAD qui porte un symbole religieux pendant son travail. Laïcité, liberté de croyance, proportionnalité. Lire la suite
Publié dans Fonction publique, Libertés
Tagué laïcité, liberté de croyance, rapports de service, résiliation, symboles religieux, Travail
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Le droit de ne pas utiliser Internet (I)
Face à la numérisation croissante et imposée des services publics, existe-t-il un droit à ne pas utiliser internet, en d’autres termes une « Privacy » qui découlerait de la simple déconnexion? Lire la suite
Puis-je appeler mon enfant Zébulon ?
Critère de l’intérêt de l’enfant dans le choix de son prénom. Contrôle a posteriori en droit français. Et oui, on peut appeler son enfant Zebulon…. Lire la suite
Publié dans bêtisier, Divers, Libertés
Tagué choix du prénom, enfant, intérêt de l'enfant, Zébulon
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Travail, protection des données et IA 