Category Archives: Protection de la personnalité

Diskriminierende automatisierte Personalbeschaffung mit KI-Unterstützung

Publié le 10 décembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Die automatisierte, KI-gestützte Personalbeschaffung kann Diskriminierungen (aufgrund von Geschlecht, Herkunft, Alter, Behinderung) reproduzieren oder verschärfen. Diese als risikoreich eingestuften Systeme unterliegen insbesondere dem Datenschutzrecht, das dem Bewerber bestimmte Rechte einräumt (Information, Widerspruch gegen eine ausschließlich automatisierte Entscheidung, erneute menschliche Überprüfung, Mitteilung der zugrunde liegenden Logik). Diese Rechte können in Rechtsstreitigkeiten geltend gemacht werden, wobei jedoch gewisse praktische Schwierigkeiten bestehen, insbesondere im Hinblick auf das Verfahrensrecht. Lire la suite →

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Quand la protection des données se perd dans le droit du travail

Publié le 7 décembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Le RGPD, pensé pour un individu proche du « consommateur moyen », se transpose mal à la relation de travail. Côté salarié, il suppose une personne autonome capable d’activer seule ses droits, alors que la subordination et la dépendance économique freinent l’exercice effectif de ces droits. Côté employeur, il suppose un responsable maître du traitement, alors que celui-ci dépend souvent de prestataires technologiques faiblement régulés. Lire la suite →

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Un cas pratique d’injustice algorithmique : l’attribution automatisée des élèves dans les écoles de Göteborg

Publié le 9 novembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

En 2020, Göteborg a utilisé un algorithme pour attribuer les places scolaires, mais il a calculé les distances « à vol d’oiseau » plutôt qu’en trajet réel, dispersant des centaines d’enfants dans des écoles lointaines. Malgré des preuves d’erreur, la municipalité n’a pas corrigé la majorité des affectations, et les tribunaux n’ont pas examiné le code, faute de cadre adapté. L’affaire montre comment l’usage d’algorithmes, combiné à un droit inchangé, peut produire une injustice difficile à réparer – une injustice qui n’est que faiblement justiciable. Lire la suite →

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Les compétences comportementales dans l’évaluation des salariés

Publié le 21 octobre 2025 par Me Philippe Ehrenström

La Cour de cassation (15 oct. 2025, n° 22-20.716) confirme l’illicéité du dispositif d’« entretien de développement individuel » de la société Laitière de Vitré. Les critères comportementaux utilisés (« bon sens », « optimisme », « honnêteté ») sont jugés trop vagues et subjectifs, sans lien suffisant avec l’activité professionnelle. L’évaluation des salariés doit reposer sur des critères précis, objectifs et pertinents, strictement liés aux compétences professionnelles. Lire la suite →

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Communication d’un licenciement aux autres collaborateurs de l’entreprise

Publié le 20 octobre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement d’un collaborateur avec libération immédiate de l’obligation de travailler affichée dans les locaux de l’entreprise. Respect de l’art. 328 CO? Lire la suite →

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Blanche-Neige, le 8e nain et la communauté domestique de travail

Publié le 23 septembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Quelles sont les conséquences de la communauté domestique entre l’employeur et l’employé? Devoir accru d’assistance de l’art. 338a CO Lire la suite →

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Droit d’accès de l’employé à une enquête interne le concernant

Publié le 16 septembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Conditions et restrictions du droit d’accès de l’employé à un rapport d’enquête interne le concernant (art. 328b CO; 25-26 LPD) Lire la suite →

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IA et Bullshit Work

Publié le 15 septembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

L’article de J. Appelo, Escape Velocity—How AI Will Achieve Peak Bullshit Work montre comment l’IA, censée réduire la paperasserie, risque au contraire de l’amplifier. Là où les limites humaines freinaient la bureaucratie, les agents automatisés peuvent générer à l’infini comptes-rendus, formulaires, tâches et archives sans valeur. L’auteur décrit une boucle auto-entretenue où le coût nul de l’automatisation supprime tout garde-fou. Lire la suite →

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Droit à l’obscurité et interdiction de la reconnaissance faciale

Publié le 8 septembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

W. Hartzog/E. Selinger /J. Hyojoo Rhee, Normalizing Facial Recognition Technology and The End of Obscurity soutiennent que la reconnaissance faciale n’est pas un outil ordinaire mais le plus dangereux instrument de surveillance jamais conçu. Elle repose sur des données omniprésentes et permet une identification massive, instantanée et bon marché. Même ses usages anodins conduisent à une banalisation insidieuse qui détruit l’«obscurité ». Le droit renforce cette normalisation. Les garde-fous procéduraux ou les interdictions partielles sont jugés inefficaces. Reste l’interdiction. Lire la suite →

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Propos tenus sur un groupe Whatsapp par des policiers lausannois

Publié le 25 août 2025 par Me Philippe Ehrenström

Usage d’un groupe Whatsapp par des policiers. propos discriminatoires. Protection de la personnalité, procédure. Lire la suite →

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