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Tag Archives: contrat de travail
Prévention des accidents: les devoirs de l’employeur
L’employeur prend, pour protéger la vie, la santé et l’intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique, et adaptées aux conditions de l’exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de … Lire la suite
Certificat de salaire
Rappel: la nouvelle version du Guide d’établissement du certificat de salaire et de l’attestation de rentes publiée par l’Administration fédérale des contributions en août 2015 sera applicable dès le 1er janvier 2016. Le texte est accessible ici. En savoir plus … Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué certificat de salaire, contrat de travail, droit suisse
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FAQ no 63 : un licenciement pour « raison économique » peut-il être abusif ?
Selon l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de durée indéterminé peut être résilié par chacune des parties. Une partie ne peut toutefois pas donner le congé de manière abusive. Selon l’art 336 CO, le congé est abusif s’il est … Lire la suite
Publié dans FAQ, Licenciement abusif
Tagué contrat de travail, droit suisse, licenciement abusif, motif économique
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La réparation du tort moral de l’employé
L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité (art. 328 al. 1 CO). L’art. 328 CO instaure une protection plus … Lire la suite
La protection du travailleur âgé au bénéfice d’une grande ancienneté contre la résiliation de son contrat
En droit suisse, le principe de la liberté de résilier prévaut. La résiliation peut toutefois être (notamment) qualifiée d’abusive. La jurisprudence a toutefois créé une sorte de catégorie de salariés protégés, celle des salariés âgés au bénéfice d’une certaine ancienneté. … Lire la suite
Droit suisse du travail: quelques formations en 2016
Me Philippe Ehrenström animera notamment les formations suivantes en Suisse romande en 2016: Workshop Droit du travail Protection des données dans les rapports de travail Résiliation des rapports de travail Contrat de travail et règlement du personnel Salaire, bonus, gratification, … Lire la suite
Contrat-type de travail et dumping salarial
Selon l’art. 360a CO, si, au sein d’une branche économique ou d’une profession, les salaires usuels dans la localité, la branche ou la profession font l’objet d’une sous-enchère abusive et répétée et qu’il n’existe pas de convention collective de travail … Lire la suite
L’interdiction du prosélytisme religieux sur le lieu de travail
Les manifestations du fait religieux sur le lieu de travail prennent deux formes : celles qui correspondent à des demandes et pratiques personnelles (signes, prières, etc. soit ce qui ressort du for intérieur) et celles qui se traduisent par une … Lire la suite
La notification du congé par courrier recommandé
Le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties (art. 335 al. 1 CO). La date de la résiliation est celle de la notification, soit celle à laquelle le congé parvient dans la sphère du destinataire. La … Lire la suite
Publié dans Fin des rapports de travail, Procédure
Tagué congé, contrat de travail, droit suisse, notification
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Egalité salariale: obligation d’analyser régulièrement les salaires
Une modification de la loi sur l’égalité a été envoyée mercredi 19 novembre 2015 en consultation. Elle prévoit d’obliger les employeurs occupant au moins 50 travailleurs à effectuer tous les quatre ans à l’interne une analyse des salaires, à la … Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers, Salaire
Tagué égalité entre les sexes, contrat de travail, droit suisse, salaire
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Travail, protection des données et IA 