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Tag Archives: contrat de travail
Domicile fiscal international du salarié : exemple
D’après l’art. 3 al. 1 et 2 LIFD, les personnes physiques sont assujetties à l’impôt à raison du rattachement personnel lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées ou séjournent en Suisse. Une personne a son domicile en Suisse … Lire la suite
Personnel domestique : existence d’un contrat d’un travail et rémunération
Par le contrat de travail, le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1er CO). Les … Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat, Salaire
Tagué contrat de travail, domestiques, droit suisse, salaire
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Recherche d’emploi pendant le délai de congé
En s’inscrivant pour toucher des indemnités, l’assuré doit fournir à l’office compétent la preuve des efforts qu’il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 2 de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 31 août 1983 … Lire la suite
Le droit du travail en Suisse aujourd’hui
Philippe Ehrenström, Le droit du travail suisse de A à Z, Zurich, Weka, 2015, extrait de l’introduction (pp. 5-6): Le droit du travail suisse ressemble à un habit d’arlequin trop petit porté par un haltérophile en retraite adipeux. La cohérence, … Lire la suite
Enregistrement de la durée du travail : modification de l’OLT1 (enfin!)
Après une gestation très difficile, le Conseil fédéral a décidé ce 4 novembre 2015d’introduire les articles 73a et 73b dans l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Ces nouvelles dispositions permettent à l’employeur de convenir, dans des … Lire la suite
Droit à l’égalité de traitement entre salariés ?
L’appelant reproche en premier lieu au Tribunal de ne pas avoir retenu qu’il occupait le poste de directeur de boutique et que, par égalité de traitement, sa rémunération fixe et variable, ainsi que son droit aux vacances auraient dû être … Lire la suite
Le droit du travail suisse de A à Z
Philippe Ehrenström, Le droit du travail suisse de A à Z, Zurich, Weka, 2015, tout juste sorti des presses….
Licenciement immédiat : développement d’une activité qui fait concurrence à l’employeur
L’employeur peut résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent … Lire la suite
Arbeit / Le travail – photographies suisses 1860-2015 (Zurich)
Le droit du travail, ce n’est qu’un bout du monde du travail, un petit angle d’attaque fragmentaire et tordu. Pour vous en convaincre, allez visiter la passionnante exposition de photographies intitulée Arbeit / Le travail – Photographies provenant de Suisse … Lire la suite
Vol de faible valeur et licenciement immédiat
Le 18 juin 2001, Z.________ est entré au service de la fondation X.________ en qualité d’employé polyvalent dans un restaurant d’entreprise que l’employeuse exploite à Genève. Au cours des années, l’employé a reçu plusieurs avertissements de l’employeuse: le 19 mai … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat, Non classé
Tagué contrat de travail, droit suisse, licenciement immédiat, vol
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