Tag Archives: données

Droit d’accès au dossier : exception en cas d’évaluation d’un dossier de candidature par des pairs (peer review)

Publié le 24 août 2025 par Me Philippe Ehrenström

L’accès à son dossier dossier d’une candidate à un poste de professeur à l’EPFL est garanti, mais ne couvre pas les évaluations de sa candidature par des pairs (peer review). Lire la suite →

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Les données des employés comme capital capté par les employeurs

Publié le 10 août 2025 par Me Philippe Ehrenström

Les travailleurs génèrent des données qui ont une valeur économique, d’une part en termes d’optimisation des processus employeurs, d’autre part comme données brutes pouvant être cédées à des tiers susceptibles de les exploiter. I. Ajunwa se penche sur la matière de valoriser ces données dans une optique de rééquilibrer l’asymétrie employeurs-employés. Lire la suite →

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Violation de la sécurité des données : à la poubelle !

Publié le 20 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Une violation de la sécurité des données peut être très « basique » et ne pas impliquer des hackers sophistiqués. Il suffit de mettre des fiches concernant les membres d’un club dans une poubellle… (Art. 5 (1) (f) RGPD) Lire la suite →

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La perte d’une clé USB qui contient des données sur les employés

Publié le 4 juillet 2024 par Me Philippe Ehrenström

Perte d’une clé usb contenant des données d’employés – violation de l’art. 32 RGPD Lire la suite →

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De quelles données doivent disposer les modérateurs d’un forum?

Publié le 12 Mai 2024 par Me Philippe Ehrenström

De quelles données doivent disposer les modérateurs d’un forum online pour exercer leurs missions? Application du principe de minimisation des données Lire la suite →

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Le droit d’accès du travailleur à ses données

Publié le 28 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le droit d’accès de l’employé à ses données en droit européen, avec une comparaison en droit suisse Lire la suite →

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Licenciement immédiat du travailleur en raison d’un accès indu à des données non ou mal protégées

Publié le 28 août 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat d’un employé qui s’est ouvert un accès indu à l’ordinateur de sa supérieure hiérarchique. L’absence ou la faiblesse de la protection de l’accès à l’ordinateur n’est pas une excuse. Lire la suite →

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Minimisation et durée de conservation des données

Publié le 30 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Violation, par un fournisseur d’hébergements, des principes de minimisation des données et de limitation de la conservation de celles-ci Lire la suite →

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Consultation sans droit de données sur le lieu de travail

Publié le 16 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Une personne qui consulte, sans droit, des données sur son lieu de travail, agit comme responsable du traitement. Lire la suite →

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Durée de conservation des données

Publié le 18 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Critères applicables à la durée de conservation des données, d’une part, et à l’information en rapport de la part du responsable de traitement d’autre part. Lire la suite →

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