-
Articles récents
- Tarification algorithmique : repenser l’équité des prix
- Biais algorithmique : le juge entre protection des données et non-discrimination
- Dialoguer avec Sherlock Holmes via un chatbot du XIXe siècle ?
- L’utilisation de l’IA dans le recrutement en droit européen
- La protection des données après la mort ?
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Tag Archives: données
La protection des données après la mort ?
Quid de la protection des données après le décès dans un contexte numérique ? Le RGPD exclut les personnes décédées, laissant aux États des approches diverses. Trois enjeux : nature des droits (succession ou droit propre des proches), prise en compte de la volonté du défunt, et exercice des droits par les survivants. Les solutions varient fortement en Europe. En Suisse, toute règle spécifique a été abandonnée lors de la révision de la LPD, créant un vide. Une évolution future apparaît toutefois probable, notamment en lien avec la réforme des successions. Lire la suite
Droit d’accès au dossier : exception en cas d’évaluation d’un dossier de candidature par des pairs (peer review)
L’accès à son dossier dossier d’une candidate à un poste de professeur à l’EPFL est garanti, mais ne couvre pas les évaluations de sa candidature par des pairs (peer review). Lire la suite
Publié dans nouvelle LPD, Protection des données
Tagué accès, données, EPFL, exceptions, LPD, peer review, protection des données
Laisser un commentaire
Les données des employés comme capital capté par les employeurs
Les travailleurs génèrent des données qui ont une valeur économique, d’une part en termes d’optimisation des processus employeurs, d’autre part comme données brutes pouvant être cédées à des tiers susceptibles de les exploiter. I. Ajunwa se penche sur la matière de valoriser ces données dans une optique de rééquilibrer l’asymétrie employeurs-employés. Lire la suite
Violation de la sécurité des données : à la poubelle !
Une violation de la sécurité des données peut être très « basique » et ne pas impliquer des hackers sophistiqués. Il suffit de mettre des fiches concernant les membres d’un club dans une poubellle… (Art. 5 (1) (f) RGPD) Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 5 par. 1 let. f RGPD, données, fiches, RGPD, sécurité, violations
Laisser un commentaire
La perte d’une clé USB qui contient des données sur les employés
Perte d’une clé usb contenant des données d’employés – violation de l’art. 32 RGPD Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 32 RGPD, clé usb, données, employés, perte, violation de sécurité
Laisser un commentaire
De quelles données doivent disposer les modérateurs d’un forum?
De quelles données doivent disposer les modérateurs d’un forum online pour exercer leurs missions? Application du principe de minimisation des données Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué données, forum, minimisation des données, modérateurs
Laisser un commentaire
Le droit d’accès du travailleur à ses données
Le droit d’accès de l’employé à ses données en droit européen, avec une comparaison en droit suisse Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 15 RGPD, données, droit d'accès, Employeur, travailleur
Laisser un commentaire
Licenciement immédiat du travailleur en raison d’un accès indu à des données non ou mal protégées
Licenciement immédiat d’un employé qui s’est ouvert un accès indu à l’ordinateur de sa supérieure hiérarchique. L’absence ou la faiblesse de la protection de l’accès à l’ordinateur n’est pas une excuse. Lire la suite
Minimisation et durée de conservation des données
Violation, par un fournisseur d’hébergements, des principes de minimisation des données et de limitation de la conservation de celles-ci Lire la suite
Consultation sans droit de données sur le lieu de travail
Une personne qui consulte, sans droit, des données sur son lieu de travail, agit comme responsable du traitement. Lire la suite