-
Articles récents
- Le recrutement automatisé discriminatoire assisté par l’intelligence artificielle
- Protection des données, IA et silent updates
- Dépasser l’équité algorithmique
- Discriminatory automated recruitment assisted by artificial intelligence (AI)
- Diskriminierende automatisierte Personalbeschaffung mit KI-Unterstützung
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Tag Archives: données personnelles
Données personnelles et données sensibles dans la jurisprudence
Exemples jurisprudentiels suisses et européens de ce qu’est une donnée personnelle et une donnée sensible en droit de la protection des données Lire la suite
Portée et étendue du droit d’accès à ses données personnelles (art. 15 RGPD)
Portée et étendue du droit d’accès à ses données personnelles (art. 15 RGPD) Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 15 RGPD, données personnelles, droit d'accès, limite, portée
Laisser un commentaire
Les journaux d’activité technique générés par une installation de surveillance sont-ils des données personnelles?
Les journaux d’activité technique (technical log) générés par une installation de surveillance sont des données personnelles. Droit d’accès à ces données. Lire la suite
Une photographie est-elle une donnée à caractère personnel ?
Une photographie qui ne permet pas de déterminer, sur la base de facteurs objectifs et raisonnables, de manière non équivoque pour une personne moyenne, directement ou indirectement, l’identité d’un individu, n’est pas une donnée à caractère personnel au sens de l’art. 4 ch. 1 RGPD. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 4 ch.1 RGPD, données personnelles, photographie
Laisser un commentaire
Qui sont les salariés qui ont eu accès à mes données personnelles?
L’art. 15 par. 1 RGPD ne donne pas à la personne concernée le droit de connaître l’identité des salariés qui, sous l’autorité et suivant les instructions du responsable du traitement, ont consulté ses données personnelles. Lire la suite
Les données d’un compteur d’eau sont-elles des données personnelles ?
Les informations transmises électroniquement par un compteur de consommation d’eau sont des données personnelles au sens de l’art. 4 (1) RGPD, quand bien même plusieurs personnes utiliseraient les locaux en cause. En effet, il est possible d’en tirer des conclusions sur la consommation des individus concernés relativement facilement, avec peu d’informations complémentaires. Lire la suite
Incapacité de travail d’un collaborateur: que peut-on dire aux autres ?
Collaborateur empêché de travailler pour des raisons médicales. Rapport à l’employeur sur sa situation, dont le contenu est diffusé lors d’une séquence et fait l’objet d’un procès verbal. Lire la suite
Les données traitées pour un usage exclusivement personnel
Les « données traitées pour un usage exclusivement personnel » ne sont pas soumises à la loi sur la protection des données. Sens et portée de cette exclusion, notamment pour ce qui est des notes personnellles. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 