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Tag Archives: employé
Mesures urgentes contre un employé en raison d’actes de concurrence déloyale
Mesures provisionnelles urgentes octroyées à un employeur contre un employé qui a copié toute une série de données protégées Lire la suite
Publié dans concurrence déloyale
Tagué concurrence déloyale, copie, données employeur, employé, Employeur, LCD
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La preuve des heures supplémentaires
Portée des décomptes remis par l’employée afin de prouver les heures supplémentaires effectuées (art. 321c al. 1 CO). Lire la suite
Publié dans Heures supplémentaires
Tagué 321c CO, 8 CC, décomptes, employé, Heures supplémentaires
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L’employeur doit expliquer pourquoi il ne peut pas répondre à une demande de droit d’accès aux données
Même si l’employeur ne conservait plus certaines des données réclamées, il aurait dû fournir à la personne concernée les raisons précises de son inaction et l’informer de la possibilité de déposer une plainte ou de demander un recours judiciaire Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 12 RGPD, 15 RGPD, données non conservées, droit d'accès, employé, Employeur, obligation de justifier
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Licenciement immédiat d’un employé agressif et véhément
Licenciement immédiat prononcé pendant le délai de congé en raison du caractère agressif et véhément de l’employé Lire la suite
L’employé qui résilie le contrat avec effet immédiat
Quand la résiliation immédiate intervient à l’initiative du travailleur, le Tribunal fédéral a admis l’existence de justes motifs notamment en cas d’atteinte grave aux droits de la personnalité de l’employé, consistant par exemple dans une modification unilatérale ou inattendue de son statut qui n’est liée ni à des besoins de l’entreprise, ni à l’organisation du travail, ni à des manquements de sa part Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, atteinte à la personnalité, employé, licenciement immédiat
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L’employé qui fait concurrence aux fournisseurs de l’employeur
Les exemples de violation de l’obligation de fidélité du salarié pour des faits de concurrence concernent surtout la concurrence faite à l’employeur. Exemple de violation de l’obligation de fidélité en raison d’actes de concurrence contre les fournisseurs de l’employeur Lire la suite
C’est pas ma faute! Quand l’employé se défausse sur l’employeur…
L’employé peut se défausser de ses propres manquements en invoquant ceux de l’employeur – mais est-ce efficace? Trois exemples Lire la suite
L’indemnisation du tort moral de l’employé
Principes applicables à l’indemnisation du tort moral du salarié (art. 328 et 49 CO), avec un lien vers différents exemples. Lire la suite
Enquête interne, droits de la personne dénoncée
Droits de la personne concernée dans le cadre d’un enquête interne, licenciement abusif et protection de la personnalité Lire la suite
Travail, protection des données et IA 