Tag Archives: libération de l’obligation de travailler

Communication d’un licenciement aux autres collaborateurs de l’entreprise

Publié le 20 octobre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement d’un collaborateur avec libération immédiate de l’obligation de travailler affichée dans les locaux de l’entreprise. Respect de l’art. 328 CO? Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif, Protection de la personnalité | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Compensation du droit aux vacances pendant une période de libération de l’obligation de travailler

Publié le 7 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 329c al. 2 CO, l’employeur est en principe autorisé à fixer la date des vacances. Lorsqu’il résilie le contrat et libère simultanément le travailleur de son obligation de travailler, il peut ainsi exiger que les vacances auxquelles le … Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Vacances | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Compensation des heures supplémentaires pendant une période de libération de l’obligation de travailler?

Publié le 19 août 2018 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 321c al. 1 CO, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d’exécuter ce travail supplémentaire … Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Heures supplémentaires | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Compensation du droit aux vacances pendant une période de libération de l’obligation de travailler

Publié le 18 juin 2018 par Me Philippe Ehrenström

A teneur de l’art. 329d al. 2 CO, tant que durent les rapports de travail, les vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en argent ou d’autres avantages. En règle générale, l’interdiction de remplacer les vacances par des … Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Vacances | Tagué , , | Laisser un commentaire

Les frais supplémentaires du travailleur qui retrouve un emploi pendant le délai de congé

Publié le 27 février 2015 par Me Philippe Ehrenström

A teneur de l’art. 324 al. 2 CO, le travailleur impute sur son salaire ce qu’il a épargné du fait de l’empêchement de travailler ou ce qu’il a gagné en exécutant un autre travail, ou le gain auquel il a … Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Bonus : qualification et exigibilité en cas de libération de l’obligation de travailler

Publié le 9 décembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

La gratification au sens l’art. 322d CO se distingue du salaire, en particulier d’un éventuel treizième mois de salaire, en ceci qu’elle s’ajoute à lui et dépend toujours, au moins partiellement, du bon vouloir de l’employeur. Tel est le cas … Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Temps de travail | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire