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Tag Archives: LPD
La protection des données après la mort ?
Quid de la protection des données après le décès dans un contexte numérique ? Le RGPD exclut les personnes décédées, laissant aux États des approches diverses. Trois enjeux : nature des droits (succession ou droit propre des proches), prise en compte de la volonté du défunt, et exercice des droits par les survivants. Les solutions varient fortement en Europe. En Suisse, toute règle spécifique a été abandonnée lors de la révision de la LPD, créant un vide. Une évolution future apparaît toutefois probable, notamment en lien avec la réforme des successions. Lire la suite
Droit d’accès au dossier : exception en cas d’évaluation d’un dossier de candidature par des pairs (peer review)
L’accès à son dossier dossier d’une candidate à un poste de professeur à l’EPFL est garanti, mais ne couvre pas les évaluations de sa candidature par des pairs (peer review). Lire la suite
Publié dans nouvelle LPD, Protection des données
Tagué accès, données, EPFL, exceptions, LPD, peer review, protection des données
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IA, Large Language Models (LLMs) et protection des données
La plupart des études sur la protection des données en lien avec les LLMs se concentre sur les données d’entraînement. Or la question se pose aussi avec les prompts (regurgitation), avec l’output et avec les agents. Présentation d’une recherche qui examine tout le cycle. Lire la suite
Protection des données et Large Language Models
Examen des rapports entre la protection des données et les Large Language Models, sur le modèle de ChatGPT, examen des risques. Lire la suite
Enquête sur les opinions politiques supposées de l’employée
Peut-on soumettre une candidate à un emploi à une enquête de réputation sur les réseaux sociaux? Non et trois fois non, à quelques rares exceptions. Lire la suite
Publié dans Protection des données
Tagué 328b CO, employé, enquête de réputation, LPD, opinions politiques
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Le droit de la protection des données des fonctionnaires internationaux
Le droit de la protection des données (RGPD, LPD) s’arrête aux portes des ambassades et des missions en application directe de la CVRD. Il ne franchit pas non plus le seuil des organisations internationales pour autant que le droit qui leur est applicable (accord de siège) prévoit leur immunité de juridiction (ou ne l’interdise pas) et que la protection fournie par les règles internes aux organisations soit en tout cas comparable à celle qui découlerait du droit de l’Etat hôte. Le droit suisse ajoute l’obligation de faire partie de la liste des bénéficiaires institutionnels de l’art. 2 al. 1 LEH. Lire la suite
Former ses employés à la protection des données: quand, et à quelle fréquence?
Quand, et à quelle fréquence, doit-on former ses employés à la protection des données? Le RGPD et la LPD n’en disent rien. Cas d’un cabinet médical. Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité, RGPD
Tagué formation, fréquence, LPD, personnel, protection des données, RGPD
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L’employeur qui fait rectifier le profil professionnel de son ancienne employée sur un réseau social
L’employeur fait rectifier le profil professionnel de son ancienne employée sur un réseau social professionnel sur la base de son droit à la rectification découlant de la loi sur la protection des données Lire la suite
Publié dans Protection des données
Tagué Employeur, LPD, profil professionnel, protection des données, Rectification
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Entretien d’embauche : que demander, que dire ?
Entretien d’embauche: quelles sont les questions que l’on peut poser? Que doit-on spontanément révéler? A-t-on le droit de mentir? (art. 328, 328b CO; LPD) Lire la suite
Licenciement immédiat du travailleur en raison d’un accès indu à des données non ou mal protégées
Licenciement immédiat d’un employé qui s’est ouvert un accès indu à l’ordinateur de sa supérieure hiérarchique. L’absence ou la faiblesse de la protection de l’accès à l’ordinateur n’est pas une excuse. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 