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Tag Archives: non concurrence
Clause de prohibition de concurrence de l’hygiéniste dentaire
Les prestations de l’hygiéniste dentaire se caractérisent par une forte composante personnelle qui fait obstacle à la validité de la clause de prohibition de concurrence Lire la suite
Publié dans Clause de non concurrence, Non classé
Tagué 340 CO, hygiéniste dentaire, non concurrence
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Clause de non concurrence: nullité, connaissance de la clientèle et des secrets d’affaire
Examen des conditions de validité d’une clause de non concurrence fondée sur la connaissance de la clientèle et des secrets d’affaires. Nullité en raison de pressions de l’employeur lors de la signature? Lire la suite
Publié dans Clause de non concurrence
Tagué 340 CO, clause, clientèle, non concurrence, nullité, secrest d'affaire
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Clause de non-concurrence: toutes les professions sont concernées?
Il n’existe aucune profession pour laquelle une interdiction de concurrence soit absolument et dans tous les cas exclue. Le juge doit apprécier les circonstances de chaque cas Lire la suite
Est-ce que la clause de prohibition de concurrence tombe si je suis licencié pour des motifs économiques?
Conséquences d’un licenciement économique sur l’applicabilité d’une clause de non concurrence, définitions du « licenciement économique » Lire la suite
Connaissance de la clientèle, prohibition de concurrence, obligation de fidélité
Clause de prohibition de concurrence visant la connaissance de la clientèle de l’employeur. Absence de dommage car l’employé avait amené son réseau d’apporteurs d’affaires et que les autres clients ne fonctionnaient pas sur la base de mandats exclusifs. Pas de violation de l’obligation de fidélité. Lire la suite
Clause de non-concurrence: réduction de la peine conventionnelle
Exemple de réduction de la peine conventionnelle en lien avec la violation d’une clause de non-concurrence contenue dans un contrat de travail. Lire la suite
Clause de non-concurrence, gestionnaire de fortune, caractère personnel des prestations
Selon l’art. 340 al. 2 CO, la prohibition de faire concurrence n’est valable que si les rapports de travail permettent au travailleur d’avoir connaissance de la clientèle ou de secrets de fabrication ou d’affaires de l’employeur et si l’utilisation de … Lire la suite
La clause de non-concurrence en droit du travail suisse
Une clause de non-concurrence devrait toujours faire l’objet d’un examen individuel, en cas de doute ou de litige, à la lumière des circonstances particulières du contrat et de la relation de travail. Cela étant dit, quelques principes généraux s’appliquent. Lire la suite
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