Tag Archives: qualification

Voyageur de commerce ou agent?

Publié le 28 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Critères permettant de qualifier le contrat de contrat de travail à caractère spécial (voyageur de commerce) ou de contrat d’agence (art. 319 al. 1, 347 al. 1 et 418a CO). Lire la suite →

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Nature juridique du contrat de fourniture de chaleur

Publié le 25 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Qualification du contrat de fourniture de chaleur entre une commune (NE) et des résidents. Lire la suite →

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Existence d’un contrat de travail en cas d’activité à temps plein pour un tiers?

Publié le 9 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Une activité déployée à temps plein pour un tiers ne signifie pas encore qu’il s’agisse d’un contrat de travail, faute d’autres éléments de subordination Lire la suite →

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Contrat de travail ou mandat? Critères pertinents pour la qualification du contrat

Publié le 6 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Contrat de travail ou contrat de mandat? Critères pertinents pour qualifier le contrat, tout particulièrement sous l’angle du rapport de subordination économique Lire la suite →

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Le consultant: contrat de travail ou mandat?

Publié le 28 août 2024 par Me Philippe Ehrenström

Comment qualifier le contrat de consultant: contrat de travail ou mandat? Exemple de la pratique Lire la suite →

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L’employé qui interpose une personne morale entre lui et l’employeur

Publié le 25 août 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’interposition, pour des raisons fiscales, d’une société en commandite entre l’employeur et l’employé ne permet plus de qualifier la relation de contrat de travail, soit directement soit par analogie. Lire la suite →

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Traducteur : activité dépendante ou indépendante pour l’AVS ?

Publié le 4 avril 2024 par Me Philippe Ehrenström

Qualification de l’activité de traducteur sur mandat de l’administration sous l’angle de l’AVS. Critères, exemple qui constitue un cas limite. Lire la suite →

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Collectivités publiques : rapports de travail de droit public ou de droit privé ?

Publié le 20 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

Les collectivités publiques peuvent, à certaines conditions et dans certains cas particuliers, conclure des contrats de droit privé avec leurs employés. Revue des principes et de la jurisprudence. Lire la suite →

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Différencier le contrat de stage du contrat de travail

Publié le 6 février 2024 par Me Philippe Ehrenström

Un stage échappe au droit du travail lorsqu’il est effectué dans l’intérêt prépondérant du stagiaire, en vue de l’acquisition d’une expérience pratique; tant qu’il existe une justification objective à l’existence du stage et à son absence de rémunération, celui-ci doit être admis, et cela même si la durée est de l’ordre d’une année, voire plus. Lire la suite →

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L’employé qui interpose une personne morale entre lui et l’employeur

Publié le 8 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

Travailleur qui interpose une personne morale entre lui et l’employeur pour maximiser sa situation fiscale. Mandat ou éléments de contrat de travail? Lire la suite →

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