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Tag Archives: RGPD
L’utilisation de l’IA dans le recrutement en droit européen
Analyse de l’usage de l’IA dans le recrutement et des limites du cadre européen fondé sur le risque. L’IA de recrutement, malgré ses gains d’efficacité, peut renforcer les biais, accroître l’opacité et fragiliser les droits des candidats. Le RIA, centré sur la gestion des risques, reste insuffisant sans articulation forte avec le RGPD, le droit de la non-discrimination et des mécanismes collectifs. Une gouvernance efficace devrait intégrer participation, évaluations d’impact sur les droits fondamentaux et contrôle social afin de garantir une protection effective. Lire la suite
La protection des données après la mort ?
Quid de la protection des données après le décès dans un contexte numérique ? Le RGPD exclut les personnes décédées, laissant aux États des approches diverses. Trois enjeux : nature des droits (succession ou droit propre des proches), prise en compte de la volonté du défunt, et exercice des droits par les survivants. Les solutions varient fortement en Europe. En Suisse, toute règle spécifique a été abandonnée lors de la révision de la LPD, créant un vide. Une évolution future apparaît toutefois probable, notamment en lien avec la réforme des successions. Lire la suite
La surveillance automatisée des employés dans le secteur logistique
Le Conseil d’État (23.12.2025) réforme la sanction CNIL infligée à Amazon. Il juge que trois indicateurs de suivi en temps réel (« stow machine gun », « idle time », « latence »), déclenchés selon des seuils et finalités opérationnelles, ne sont pas disproportionnés et disposent d’une base légale d’intérêt légitime : pas de manquement à l’art. 6 RGPD. En revanche, il confirme un manquement à la minimisation (art. 5) lié à la conservation indifférenciée d’indicateurs sur 31 jours, ainsi que des manquements non contestés (information, sécurité). L’amende est réduite de 32 à 15 M€. Lire la suite
Quand la protection des données se perd dans le droit du travail
Le RGPD, pensé pour un individu proche du « consommateur moyen », se transpose mal à la relation de travail. Côté salarié, il suppose une personne autonome capable d’activer seule ses droits, alors que la subordination et la dépendance économique freinent l’exercice effectif de ces droits. Côté employeur, il suppose un responsable maître du traitement, alors que celui-ci dépend souvent de prestataires technologiques faiblement régulés. Lire la suite
Décision individuelle automatisée et logique sous-jacente (BVwG no W108 2230691-1/53e)
Application des critères de CJUE C-203/22, Dun & Bradstreet Austria du 27 février 2025 dans une autre affaire de scoring. Décision individuelle automatisée, droit d’accès, logique sous-jacente. Lire la suite
IA, Large Language Models (LLMs) et protection des données
La plupart des études sur la protection des données en lien avec les LLMs se concentre sur les données d’entraînement. Or la question se pose aussi avec les prompts (regurgitation), avec l’output et avec les agents. Présentation d’une recherche qui examine tout le cycle. Lire la suite
L’employeur qui utilise des captures d’écran des réseaux sociaux dans une procédure disciplinaire
L’employeur peut-il utiliser des captures d’écran des réseaux sociaux utilisés par son employée pour alimenter une procédure disciplinaire? Analyse sous l’angle du RGPD. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué Employeur, procédure discplinaire, protection des données, réseaux sociaux, RGPD
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Examen des rapports entre la protection des données et les Large Language Models, sur le modèle de ChatGPT, examen des risques. Lire la suite
Ce qui se passe dans la boîte noire (III) : l’IA peut-elle désapprendre ce qu’elle a appris ?
Comment mettre en œuvre le droit à l’effacement dans une intelligence artificielle? Analyse et critique du « machine unlearning » Lire la suite
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