Tag Archives: RGPD

But, champ d’application et mise en œuvre du droit de la personnalité des données

Publié le 12 août 2021 par Me Philippe Ehrenström

But, champ d’application et mise en œuvre du droit suisse de la protection des données, droit actuel et droit futur. Lire la suite →

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Le droit à la portabilité des données

Publié le 16 juillet 2021 par Me Philippe Ehrenström

La nouvelle loi sur la protection des données, qui entrera en vigueur le 2e semestre 2022, introduit le droit à la portabilité des données sur le modèle européen. Description des dispositions de la loi et du projet d’ordonnance. Lire la suite →

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Le contrat de travail du Data Protection Officer (DPO)

Publié le 13 juillet 2021 par Me Philippe Ehrenström

Quelles seraient les clauses spécifiques du contrat d’un Data Protection Office en droit suisse? Rappel de la terminologie, du cadre légal actuel et futur, et examen de certaines dispositions contractuelles. Lire la suite →

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Protection des données dès la conception et par défaut

Publié le 6 juillet 2021 par Me Philippe Ehrenström

Présentation de la protection des données dès la conception et par défaut dans le nouveau droit de la protection des données, et comparaison avec le RGPD. Lire la suite →

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Obligation d’annoncer les violations de la sécurité des données (data breach)

Publié le 27 juin 2021 par Me Philippe Ehrenström

Panorama de l’obligation d’annoncer les violations de la sécurité des données (data breach) selon l’art. 24 de la nouvelle loi sur la protection des données, avec des comparaisons avec le droit européen. Lire la suite →

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Requête du travailleur d’accéder à ses données, réponse tardive et incomplète: dommages-intérêts?

Publié le 13 mars 2021 par Me Philippe Ehrenström

Le travailleur peut-il demander des dommages-intérêts en cas de réponse tardive et/ou incomplète de l’employeur à sa requête de droit d’accès à ses données? Droit allemand, droit suisse. Lire la suite →

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Dossiers du personnel et protection des données

Publié le 14 février 2018 par Me Philippe Ehrenström

J’animerai les 18 avril et 18 octobre 2018 à Lausanne une formation d’une journée sur la gestion du personnel et la protection des données. Ce sera l’occasion de faire le point sur la protection des données et de la personnalité … Lire la suite →

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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et ses conséquences en Suisse

Publié le 8 février 2018 par Me Philippe Ehrenström

Introduction Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et … Lire la suite →

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