Astuce pratique no 3 : abandon de poste – mettre en demeure et clarifier

L’abandon de poste, au sens de l’article 337d CO, entraîne l’expiration immédiate du contrat; il est réalisé lorsque le travailleur refuse consciemment, intentionnellement et définitivement de continuer à fournir le travail convenu. Dans ce cas, le contrat de travail prend fin immédiatement, sans que l’employeur doive adresser au salarié une résiliation immédiate de son contrat.

La décision du travailleur d’abandonner son emploi doit apparaître nettement. Lorsque l’abandon d’emploi ne résulte pas d’une déclaration expresse du salarié, il faut examiner s’il découle du comportement adopté par l’intéressé, c’est-à-dire d’actes concluants. Dans cette hypothèse, on se demandera si, compte tenu de toutes les circonstances, l’employeur pouvait, objectivement et de bonne foi, comprendre que le salarié entendait quitter son emploi.

Il appartient donc à l’employeur de prouver que le travailleur a entendu quitter sans délai son emploi. Les circonstances du cas d’espèce sont déterminantes. Dans les situations peu claires, l’employeur devra clarifier la situation et adresser au travailleur des mises en demeure de reprendre le travail (au moins deux) avant de pouvoir considérer que l’employé a quitté son emploi.

L’employeur doit donc adresser des mises en demeure explicite à l’employé, et lui fixer un délai pour réintégrer son poste de travail. Il doit indiquer qu’en l’absence de retour dans le délai il considérera qu’il y a abandon de poste au sens de l’art. 337d CO. Une première mise en demeure restée sans effet devrait être suivie d’une seconde, avec un délai plus court. Les mises en demeure devront aussi spécifier qu’en cas d’abandon de poste l’employeur aura droit à une indemnité équivalente à un quart du salaire mensuel, la réparation du dommage supplémentaire étant réservée.

Me Philippe Ehrenström, avocat, Genève-Yverdon

A propos Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M. (Tax), Genève et Yverdon.
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