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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Suivi des sites internet visités par les employés
Suivi des sites internet visités par l’employé pour mesurer sa productivité, avec prise régulière de captures d’écran. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué captures d'écran, employés, RGPD, sites internet, suivi, Surveillance
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Surveillance constante des ordinateurs des employés
Logiciel de surveillance permettant de réaliser un décompte journalier des heures de travail considérées comme effectives et celles jugées comme ne l’étant pas, ces dernières étant identifiées au travers de périodes d’absences de frappe ou de mouvement de la souris. Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD
Tagué CNIL SAN-2024-021, employés, ordinateurs, RGPD, Surveillance, Vidéo
2 commentaires
Vidéosurveillance des salariés
Principes applicables à la vidéosurveillance des salariés. L’intérêt légitime de l’employeur ne doit pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des salariés, eu égard aux finalités poursuivies. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué minimisation, proportionnalité, RGPD, Salariés, vidéosurveillance
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Harcèlement moral: cibler spécifiquement la victime
Pour qu’il y ait harcèlement moral, encore faut-il que les actes en cause visent spécifiquement une personne, et ne découlent pas d’un comportement général de l’intéressé (art. 328 CO). Lire la suite
Le harcèlement moral institutionnel
Reconnaissance, par la Cour de cassation, de la notion de harcèlement moral institutionnel, i.e. un harcèlement qui ne repose pas sur des agissements interpersonnels mais bien sur une politique d’entreprise. Lire la suite
Publié dans Harcèlement psychologique/sexuel
Tagué 21 janv. 2025, Cass. crim., harcèlement moral, mobbing, no 22-87.145
4 commentaires
Données personnelles et données sensibles dans la jurisprudence
Exemples jurisprudentiels suisses et européens de ce qu’est une donnée personnelle et une donnée sensible en droit de la protection des données Lire la suite
Intelligence artificielle, ressources humaines et recrutement : les règles changent
Règles applicables à la formation des employés et aux systèmes d’intelligence artificielle d’analyse des émotions sur le lieu de travail dès le 2 février 2025 (art. 4 et 5 RIA). Lire la suite
Paiement ou récupération des heures supplémentaires
Principes applicables au paiement et/ou à la récupération des heures supplémentaires en droit suisse. Lire la suite
Publié dans Heures supplémentaires
Tagué Heures supplémentaires, Paiement, récupération
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A propos des heures supplémentaires
Principes gouvernant les heures supplémentaires en droit suisse, avec des exemples tirés de la pratique. Lire la suite
Le devoir de diligence et de fidélité du travailleur
Le travailleur est tenu par un devoir de diligence et de fidélité envers l’employeur (art. 321a al. 1 CO). Principes, et exemples. Lire la suite
Publié dans Devoir de fidélité et diligence
Tagué 321a al. 1 CO, diligence, Exemples, fidélité, Travail
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Travail, protection des données et IA 