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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
La grève en droit suisse
Conditions posées à la licéité de l’usage de la grève en droit suisse Lire la suite
Publié dans Droit collectif du travail, liberté d'expression
Tagué 28 Cst, Conditions, Grève, licéité, Syndicat
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Joyeux Noël !
L’Etude de Me Philippe Ehrenström et le site droitdutravailensuisse.com vous souhaitent de joyeuses fêtes de Noël! Lire la suite
Publié dans Divers
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L’employé qui a de fortes convictions religieuses
L’employeur peut-il encadrer les manifestations du fait religieux au travail? Oui, notamment dans le cadre du Règlement du personnel Lire la suite
La protection du travailleur âgé en droit du travail et en droit social
A propos d’un mémoire de l’Université de Lausanne sur la protection du travailleur âgé en droit social et en droit du travail Lire la suite
Absence d’opposition au congé: contourner l’obstacle?
L’absence d’opposition dans le délai de congé entraîne la péremption de la prétention à une indemnité pour licenciement abusif. Le travailleur ne saurait « contourner l’obstacle » en faisant valoir à la place un droit à une indemnité pour tort moral Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué licenciement abusif, opposition, opposition au congé, tort moral
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L’employeur qui rend l’employé malade avant de le licencier
Ce n’est que dans des situations très graves que la résiliation pour cause de maladie persistante doit être qualifiée d’abusive. Si la situation est moins grave comme c’est souvent le cas en cas d’incapacité de travail en raison d’une maladie psychique, le congé n’est pas abusif. Lire la suite
L’immunité de juridiction de l’agent diplomatique employeur
Règles relatives à l’immunité de juridiction des Etats, d’une part, et des agents diplomatiques d’autre part, en lien avec un contrat de travail. Application par analogie des premières à l’immunité des agents diplomatiques? Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué agents diplomatiques, analogie, Etats, immunité de juridiction
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Le licenciement immédiat du théologien en pastorale
Licenciement immédiat d’un homme d’église en raison d’une procédure pénale ouverte pour actes d’ordre sexuel avec des enfants. Droit d’être entendu, délai de réaction de l’employeur Lire la suite
Travail, protection des données et IA 