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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Qu’est-ce que l’assistance judiciaire?
En matière civile, un plaideur a le droit d’obtenir l’assistance judiciaire s’il ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué 117 CPC, assistance judiciaire, avocat d'offi ce, Conditions, Procédure, procédure civile
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Conflit avec l’employeur: conseils pratiques
Vous êtes en conflit avec votre employeur? Quelques conseils pratiques pour vous aider à passer l’obstacle Lire la suite
Publié dans Litiges, contentieux
Tagué conflit avec l'employeur, conseils prsriques, Employeur, litige, Travail
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La liberté d’association contre l’égalité entre les sexes, tout contre
La non reconnaissance, par l’EPFL, de la société d’étudiants Zofingue, qui n’admet pas les étudiantes en ses rangs, est contraire au principe de proportionnalité Lire la suite
La grève en droit suisse
Conditions posées à la licéité de l’usage de la grève en droit suisse Lire la suite
Publié dans Droit collectif du travail, liberté d'expression
Tagué 28 Cst, Conditions, Grève, licéité, Syndicat
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Joyeux Noël !
L’Etude de Me Philippe Ehrenström et le site droitdutravailensuisse.com vous souhaitent de joyeuses fêtes de Noël! Lire la suite
Publié dans Divers
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L’employé qui a de fortes convictions religieuses
L’employeur peut-il encadrer les manifestations du fait religieux au travail? Oui, notamment dans le cadre du Règlement du personnel Lire la suite
La protection du travailleur âgé en droit du travail et en droit social
A propos d’un mémoire de l’Université de Lausanne sur la protection du travailleur âgé en droit social et en droit du travail Lire la suite
Absence d’opposition au congé: contourner l’obstacle?
L’absence d’opposition dans le délai de congé entraîne la péremption de la prétention à une indemnité pour licenciement abusif. Le travailleur ne saurait « contourner l’obstacle » en faisant valoir à la place un droit à une indemnité pour tort moral Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué licenciement abusif, opposition, opposition au congé, tort moral
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L’employeur qui rend l’employé malade avant de le licencier
Ce n’est que dans des situations très graves que la résiliation pour cause de maladie persistante doit être qualifiée d’abusive. Si la situation est moins grave comme c’est souvent le cas en cas d’incapacité de travail en raison d’une maladie psychique, le congé n’est pas abusif. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 