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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
L’employeur qui rend l’employé malade avant de le licencier
Ce n’est que dans des situations très graves que la résiliation pour cause de maladie persistante doit être qualifiée d’abusive. Si la situation est moins grave comme c’est souvent le cas en cas d’incapacité de travail en raison d’une maladie psychique, le congé n’est pas abusif. Lire la suite
L’immunité de juridiction de l’agent diplomatique employeur
Règles relatives à l’immunité de juridiction des Etats, d’une part, et des agents diplomatiques d’autre part, en lien avec un contrat de travail. Application par analogie des premières à l’immunité des agents diplomatiques? Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué agents diplomatiques, analogie, Etats, immunité de juridiction
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Le licenciement immédiat du théologien en pastorale
Licenciement immédiat d’un homme d’église en raison d’une procédure pénale ouverte pour actes d’ordre sexuel avec des enfants. Droit d’être entendu, délai de réaction de l’employeur Lire la suite
Mobbing : contre-exemple no 2
Les mesures de gestion RH, même incisives, prononcées contre une employée ne sont pas des actes de mobbing si elles sont objectivement justifiées. Lire la suite
Mobbing : contre-exemple no 1
Actes violant la personnalité de l’employée, mais non constitutifs de mobbing et ne justifiant pas l’octroi d’une indemnité pour tort moral (art. 49 & 328 CO) Lire la suite
Mobbing : exemple no 1
Mobbing et licenciement abusif: exposé des faits et des principes, calcul des indemnités Lire la suite
La sociétaire qui se fait exclure de l’association
Conditions de l’exclusion d’une sociétaire d’une association (art. 72 CC). Procédure interne, formalisme et proportionnalité Lire la suite
Publié dans Autres contrats, Procédure
Tagué 72 CC, 75 CC, association, exclusion, procédure interne, proportionnalité, sociétaire
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Que doit prouver l’employé qui prétend au paiement d’un bonus ?
Qualification du bonus : gratification ou salaire variable? Que doit prouver l’employé quand il en demande le paiement en justice? Lire la suite
Travail, protection des données et IA 