-
Articles récents
- Podcast Episode 7: quand le robot devient un sujet moral
- Peut-on modifier, corriger ou reconfigurer une créature artificielle dotée de sensibilité ?
- Smart glasses et réalité augmentée : le charme discret de la surveillance permanente
- La correction du certificat de travail d’un policier
- L’opposition au congé doit-elle être signée ?
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- IA
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- justice
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- personnalité juridique
- Philosophie
- Plans sociaux
- Podcasts
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Formulaire: toutes les rubriques sont-elles nécessaires?
L’indication obligatoire de la date de naissance sur un formulaire d’inscription aux élections pour le parlement des étudiants de l’Université de Hambourg viole le principe de minimisation des données Lire la suite
Le cadre qui parle trop au bistrot
La protection des données et de la personnalité, l’obligation de diligence et de fidélité, cela vaut aussi quand on s’exprime bruyamment et sans restrictions dans des lieux publics Lire la suite
Peut-on interdire le tatouage chez les employés ?
Peut-on interdire le tatouage chez les employés? Parfois oui, dans certaines circonstances, mais pas de manière générale et indiscriminée Lire la suite
L’avocat peut-il partir aller skier?
L’ordonnance de non-entrée en matière est notifiée à l’avocat le 20 décembre 2022. Il reproche au Ministère public d’avoir rendu son ordonnance durant la période des vacances et de ne pas avoir attendu la reprise pour la notifier. Lire la suite
Calcul du salaire minimum légal pour les employés payés à l’heure
Le salaire horaire de base est déterminant pour examiner si le salaire minimum légal est respecté, à l’exclusion du salaire horaire calculé à la fin du mois en fonction des heures effectuées Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué calcul, employés payés à l'heure, Genève, salaire minimum légal
Laisser un commentaire
Le contenu du dossier médical
Que doit contenir un dossier médical? Exigences du droit fédéral et du droit cantonal, droits des patients Lire la suite
Le conflit d’intérêts de l’avocat avec son propre client
L’art. 12 let. c LLCA impose aussi d’éviter les conflits entre les propres intérêts de l’avocat et ceux de ses clients. Un avocat ne doit donc pas accepter un mandat, respectivement s’en dessaisir, quand les intérêts du client entrent en collision avec ses propres intérêts. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles), Non classé
Tagué 12 LLCA, avocat, client, conflit d'intérêts
Laisser un commentaire
Compétence du Tribunal des prud’hommes: existence d’un contrat de travail?
Compétence du Tribunal des prud’hommes du canton de Genève, exception à l’application de la théorie des faits de double pertinence en cas d’abus (inexistence manifeste d’un contrat de travail) Lire la suite
Indication d’un délai de congé trop court par l’employé démissionnaire
Si le travailleur résilie le contrat pour une date antérieure à l’échéance légale ou contractuelle, sa déclaration s’interprète, selon les circonstances du cas concret, comme offre de conclure un accord de résiliation anticipée – l’art. 341 al. 1 CO ne saurait y faire obstacle Lire la suite
L’employé qui prépare une activité future pendant le délai de préavis viole-t-il son obligation de fidélité ?
Que peut faire l’employé pour préparer son activité future pendant le délai de préavis sans violer son obligation de fidélité? Lire la suite