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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
L’employé qui fouine dans les dossiers RH
Licenciement immédiat d’un fonctionnaire qui s’ouvre un accès frauduleux aux dossier RH, soustrait un document et fait des copies Lire la suite
Prendre le maquis avec Ernst Jünger
Quelle est la place de la liberté à l’ère de l’Etat total? Eric Werner, dans une relecture lumineuse d’Ernst Jünger, nous montre le chemin du recours aux forêts. Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué Eric Werner, Ernst Jünger, maquis, recours aux forêts, Waldgänger
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Les frais de déplacements de la policière fribourgeoise
Admission de la déduction des frais de déplacement réels d’une policière fribourgeoise qui travaille à Genève, compte tenu notamment de ses charges familiales, de ses horaires irréguliers et du caractère transitoire de la situation. Lire la suite
L’employé qui abandonne son poste
L’art. 337d al. 1 CO (abandon de poste) présuppose un refus conscient, intentionnel et définitif du travailleur de poursuivre l’exécution du travail confié Lire la suite
Publié dans Fin des rapports de travail
Tagué 337d al. 1 CO, abandon d'emploi, abandon de poste
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L’employé qui utilise un taser contre ses collègues
Licenciement immédiat d’un employé d’une fondation communale qui a utilisé un taser contre un collègue Lire la suite
L’infirmière qui n’aurait pas dû consulter un dossier médical
Infirmière qui consulte un dossier médical auquel elle n’aurait pas dû avoir accès. Absence de mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer la sécurité du traitement (art. 32 RGPD). Lire la suite
L’employé qui se trompe de pièce jointe
Maison de commerce de titres. L’employé se trompe de pièce jointe. Violation de l’art. 32 par. 1 RGPD (sécurité du traitement). Formation du personnel Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 32 par. 1 RGPD, erreur, pièce jointe, sécurité du traitement
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L’employé qui a accès à tous les dossiers médicaux
La règlementation du droit d’accès aux dossiers médicaux d’un hôpital doit notamment reposer sur une analyse de risque et sur le principe « need-to-know ». Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 32 RGPD, accès, analyse de risque, dossiers médicaux, hôpital, Need to know
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L’employé qui se met spontanément en télétravail
Employé qui se met « spontanément » en télétravail. Rupture du lien de confiance. Lire la suite
L’employé qui résilie le contrat avec effet immédiat
Quand la résiliation immédiate intervient à l’initiative du travailleur, le Tribunal fédéral a admis l’existence de justes motifs notamment en cas d’atteinte grave aux droits de la personnalité de l’employé, consistant par exemple dans une modification unilatérale ou inattendue de son statut qui n’est liée ni à des besoins de l’entreprise, ni à l’organisation du travail, ni à des manquements de sa part Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, atteinte à la personnalité, employé, licenciement immédiat
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Travail, protection des données et IA 