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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
L’employé qui résilie le contrat avec effet immédiat
Quand la résiliation immédiate intervient à l’initiative du travailleur, le Tribunal fédéral a admis l’existence de justes motifs notamment en cas d’atteinte grave aux droits de la personnalité de l’employé, consistant par exemple dans une modification unilatérale ou inattendue de son statut qui n’est liée ni à des besoins de l’entreprise, ni à l’organisation du travail, ni à des manquements de sa part Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, atteinte à la personnalité, employé, licenciement immédiat
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Qu’est-ce qu’un contrat de travail?
Qualification du contrat liant un directeur à une société. Contrat de travail retenu en raison du lien de subordination. Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué administrateur, contrat de travail, directeur, qualification
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Le travailleur âgé qui se fait licencier : synthèse
Le caractère abusif du licenciement d’un collaborateur âgé avec une grande ancienneté n’a pas été retenu au regard d’une position élevée chez l’employeur ou lorsque le collaborateur était absent et que cette situation nécessitait une réorganisation ou quand les prestations du collaborateur étaient jugées insuffisantes Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué ancienneté, licenciement abusif, sybthèse, travailleur âgé
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L’employé qui veut revenir sur une réduction de son temps de travail
Employée qui veut revenir sur une réduction, convenue d’un commun accord, de son temps de travail en invoquant une erreur essentielle en lien avec l’assurance-chômage Lire la suite
Publié dans Chômage, Temps de travail
Tagué chômage, erreur essentielle, réduction, temps de travail
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Les infortunes de la redevance radio-télévision
Le tarif dégressif de la redevance de radio-télévision pour les entreprises est anticonstitutionnel. Par ailleurs les groupes d’assujettissement ne sont pas conformes à la loi et à la constitution. Lire la suite
L’employeur qui invalide le contrat de travail pour dol
Lors de son engagement, l’employé fait miroiter l’apport d’avoirs sous gestion considérables, qui ne se matérialisent pas. L’employeur invalide le contrat de travail pour dol. Lire la suite
Publié dans Fin des rapports de travail
Tagué contrat de travail, dol, Employeur, invalidation
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L’employé qui veut revenir sur sa démission (III)
Employé qui veut faire invalider sa démission en invoquant une incapacité de discernement. Portée des expertises médicales. Lire la suite
L’employé qui veut revenir sur sa démission (II)
Employée qui invoque une crainte fondée pour invalider la démission qu’elle a notifiée à l’employeur Lire la suite
Publié dans Fin des rapports de travail
Tagué Crainte fondée, démission, invalidation
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L’employé qui veut revenir sur sa démission (I)
Démissionner n’est pas un acte juridique complexe et ne demande aucune compétence particulière ni connaissances juridiques. Les conséquences ne sont pas non plus difficiles à appréhender. Dès lors, les exigences en matière de preuve d’une incapacité de discernement sont élevées. Lire la suite
L’employeur qui diffame son ancien employé
Diffamation de l’ancien employé: est décisive la question de savoir si les propos tenus par l’employeur constituaient des critiques touchant exclusivement les qualités et aptitudes professionnelles de l’employé ou évoquaient un comportement réprouvé, de manière générale, par les conceptions morales admises Lire la suite
Publié dans Droit pénal
Tagué 173 CP, alcoolisme, ancien employé, diffamation, Employeur
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Travail, protection des données et IA 