-
Articles récents
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- personnalité juridique
- Philosophie
- Plans sociaux
- Podcasts
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Le travailleur âgé qui se fait licencier : synthèse
Le caractère abusif du licenciement d’un collaborateur âgé avec une grande ancienneté n’a pas été retenu au regard d’une position élevée chez l’employeur ou lorsque le collaborateur était absent et que cette situation nécessitait une réorganisation ou quand les prestations du collaborateur étaient jugées insuffisantes Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué ancienneté, licenciement abusif, sybthèse, travailleur âgé
Laisser un commentaire
L’employé qui veut revenir sur une réduction de son temps de travail
Employée qui veut revenir sur une réduction, convenue d’un commun accord, de son temps de travail en invoquant une erreur essentielle en lien avec l’assurance-chômage Lire la suite
Publié dans Chômage, Temps de travail
Tagué chômage, erreur essentielle, réduction, temps de travail
Laisser un commentaire
Les infortunes de la redevance radio-télévision
Le tarif dégressif de la redevance de radio-télévision pour les entreprises est anticonstitutionnel. Par ailleurs les groupes d’assujettissement ne sont pas conformes à la loi et à la constitution. Lire la suite
L’employeur qui invalide le contrat de travail pour dol
Lors de son engagement, l’employé fait miroiter l’apport d’avoirs sous gestion considérables, qui ne se matérialisent pas. L’employeur invalide le contrat de travail pour dol. Lire la suite
Publié dans Fin des rapports de travail
Tagué contrat de travail, dol, Employeur, invalidation
Laisser un commentaire
L’employé qui veut revenir sur sa démission (III)
Employé qui veut faire invalider sa démission en invoquant une incapacité de discernement. Portée des expertises médicales. Lire la suite
L’employé qui veut revenir sur sa démission (II)
Employée qui invoque une crainte fondée pour invalider la démission qu’elle a notifiée à l’employeur Lire la suite
Publié dans Fin des rapports de travail
Tagué Crainte fondée, démission, invalidation
Laisser un commentaire
L’employé qui veut revenir sur sa démission (I)
Démissionner n’est pas un acte juridique complexe et ne demande aucune compétence particulière ni connaissances juridiques. Les conséquences ne sont pas non plus difficiles à appréhender. Dès lors, les exigences en matière de preuve d’une incapacité de discernement sont élevées. Lire la suite
L’employeur qui diffame son ancien employé
Diffamation de l’ancien employé: est décisive la question de savoir si les propos tenus par l’employeur constituaient des critiques touchant exclusivement les qualités et aptitudes professionnelles de l’employé ou évoquaient un comportement réprouvé, de manière générale, par les conceptions morales admises Lire la suite
Publié dans Droit pénal
Tagué 173 CP, alcoolisme, ancien employé, diffamation, Employeur
Laisser un commentaire
L’employeur qui fait rectifier le profil professionnel de son ancienne employée sur un réseau social
L’employeur fait rectifier le profil professionnel de son ancienne employée sur un réseau social professionnel sur la base de son droit à la rectification découlant de la loi sur la protection des données Lire la suite
Publié dans Protection des données
Tagué Employeur, LPD, profil professionnel, protection des données, Rectification
Laisser un commentaire
L’employée qui télécharge des documents professionnels dans son cloud personnel
Licenciement immédiat d’une consultante qui télécharge des documents professionnels dans son cloud privé non admis Lire la suite
Travail, protection des données et IA 