Author Archives: Me Philippe Ehrenström

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About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains

L’employé caution de son employeur

Publié le 13 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employé se porte caution de la société dont il est aussi actionnaire et administrateur. Refus de déduire le montant du cautionnement du revenu imposable au titre de frais professionnels (art. 26 LIFD) Lire la suite →

Publié dans Fiscalité (en général), Fiscalité du revenu dépendant, Fiscalité personne physique | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’employée qui injurie sa supérieure sur WhatsApp

Publié le 12 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat d’une employée qui a insulté sa supérieure sur WhatsApp refusé en raison du contexte des faits (épuisement professionnel, planning, etc.) Le fait que les insultes soient largement diffusées n’y change rien. Lire la suite →

Publié dans Licenciement immédiat | Tagué , , | Laisser un commentaire

L’employée qui buvait trop

Publié le 11 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement non abusif en raison de la rupture progressive des rapports de confiance basée sur l’inaction d’une employée qui a un problème d’alcool Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

L’employé qui sert de fusible

Publié le 10 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Un licenciement prononcé par simple convenance personnelle par l’employeur n’est pas digne d’être protégé et doit donc être déclaré abusif Lire la suite →

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L’employée grossière et agressive

Publié le 9 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement non abusif d’une cadre grossière et agressive avec ses subordonnés Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif, Protection de la personnalité | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

L’employée qui commet un abus de confiance

Publié le 8 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employée qui utilise la carte de crédit professionnelle remise par l’employeur pour des dépenses privées commet un abus de confiance Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Non classé | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’employée qui enregistre son supérieur hiérarchique

Publié le 7 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Employée qui enregistre son supérieur hiérarchique à l’insu de celui-ci lors d’un entretien d’évaluation. Violation de l’art. 179ter CP, avertissement Lire la suite →

Publié dans Fonction publique | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

L’employé chauffard

Publié le 6 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat de l’employé d’un concessionnaire automobile qui commet un délit de chauffard au sens de la LCR avec la voiture d’un client. Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Licenciement immédiat | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’employée particulièrement digne de confiance

Publié le 5 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat en raison de la rupture d’un lien de confiance élevé avec le collaborateur découlant de la nature du contrat Lire la suite →

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L’employé violent

Publié le 4 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on licencier avec effet immédiat un employé violent? Cela dépend des circonstances…. Lire la suite →

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