Author Archives: Me Philippe Ehrenström

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About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains

Mobbing : contre-exemple no 2

Publié le 16 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Les mesures de gestion RH, même incisives, prononcées contre une employée ne sont pas des actes de mobbing si elles sont objectivement justifiées. Lire la suite →

Publié dans Harcèlement psychologique/sexuel | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Mobbing : contre-exemple no 1

Publié le 15 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Actes violant la personnalité de l’employée, mais non constitutifs de mobbing et ne justifiant pas l’octroi d’une indemnité pour tort moral (art. 49 & 328 CO) Lire la suite →

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Mobbing : exemple no 1

Publié le 14 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Mobbing et licenciement abusif: exposé des faits et des principes, calcul des indemnités Lire la suite →

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La sociétaire qui se fait exclure de l’association

Publié le 13 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Conditions de l’exclusion d’une sociétaire d’une association (art. 72 CC). Procédure interne, formalisme et proportionnalité Lire la suite →

Publié dans Autres contrats, Procédure | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Que doit prouver l’employé qui prétend au paiement d’un bonus ?

Publié le 12 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Qualification du bonus : gratification ou salaire variable? Que doit prouver l’employé quand il en demande le paiement en justice? Lire la suite →

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L’employé qui fouine dans les dossiers RH

Publié le 11 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat d’un fonctionnaire qui s’ouvre un accès frauduleux aux dossier RH, soustrait un document et fait des copies Lire la suite →

Publié dans Fonction publique, Licenciement immédiat | Tagué , | Laisser un commentaire

Prendre le maquis avec Ernst Jünger

Publié le 10 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Quelle est la place de la liberté à l’ère de l’Etat total? Eric Werner, dans une relecture lumineuse d’Ernst Jünger, nous montre le chemin du recours aux forêts. Lire la suite →

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Les frais de déplacements de la policière fribourgeoise

Publié le 9 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Admission de la déduction des frais de déplacement réels d’une policière fribourgeoise qui travaille à Genève, compte tenu notamment de ses charges familiales, de ses horaires irréguliers et du caractère transitoire de la situation. Lire la suite →

Publié dans Fiscalité du revenu dépendant, Fiscalité personne physique | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’employé qui abandonne son poste

Publié le 8 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 337d al. 1 CO (abandon de poste) présuppose un refus conscient, intentionnel et définitif du travailleur de poursuivre l’exécution du travail confié Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail | Tagué , , | Laisser un commentaire

L’employé qui utilise un taser contre ses collègues

Publié le 7 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat d’un employé d’une fondation communale qui a utilisé un taser contre un collègue Lire la suite →

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