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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
L’employé menaçant
Un employé menaçant ses collègues et/ou sa hiérarchie peut-il être licencié avec effet immédiat? Cela dépend des circonstances Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, licenciement avec effet immédiat, menaces
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Smart Metering: installation de compteurs d’eau électroniques
Installation de compteurs d’eau électroniques – licéité du traitement, droit d’opposition Lire la suite
L’écriture inclusive à l’université
Annulation d’une délibération de l’université de Grenoble sur un document rédigé en écriture inclusive pour excès de pouvoir, un tel mode rédactionnel rendant la lecture malaisée, et ce alors qu’aucune nécessité en rapport avec l’objet du texte n’en justifie l’emploi Lire la suite
L’employé qui fait concurrence aux fournisseurs de l’employeur
Les exemples de violation de l’obligation de fidélité du salarié pour des faits de concurrence concernent surtout la concurrence faite à l’employeur. Exemple de violation de l’obligation de fidélité en raison d’actes de concurrence contre les fournisseurs de l’employeur Lire la suite
Licenciement discriminatoire: vraisemblance et/ou preuve stricte?
L’employée doit rendre vraisemblable le caractère discriminatoire du licenciement. Si c’est le cas, l’employeur doit alors apporter la preuve stricte du caractère justifié du licenciement, p.ex. pour des raisons économiques ou de performance. Le tribunal doit procéder en deux temps, et ne pas mélanger ces étapes. Lire la suite
L’égalité de traitement entre les salariés?
Le champ d’application de l’égalité de traitement, hors disposition spéciale (telle que la Leg), se limite aux domaines dans lesquels les droits et obligations réciproques des parties ne sont pas fixés contractuellement, soit aux prestations discrétionnaires de l’employeur Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité
Tagué 328 CO, égalité de traitement, discrimination, Salariés
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L’écriture inclusive sur le lieu de travail
Peut-on imposer l’écriture inclusive sur le lieu de travail? Analyse sous l’angle de la protection de la personnalité et du droit de donner des directives Lire la suite
Le faux CV
Il est d’usage pour un employeur de ne pas se fier inconditionnellement à des assurances données par un candidat quant à ses diplômes, mais de requérir copie de ceux-ci, singulièrement si une importance particulière y est attachée. Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué 28 al. 1 CO, contrat de travail, curriculum vitae, CV, faux, invalidation
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L’employé qui fait une fausse attestation de salaire
Un employé qui rédige une fausse attestation de salaire à son profit pour faciliter ses démarches de recherche de logement est licencié avec effet immédiat Lire la suite
L’obligation de fidélité du cadre supérieur
Le devoir de fidélité de l’employé, singulièrement du cadre supérieur, peut l’amener à devoir révéler spontanément des faits dont il a pris connaissance en lien avec le travail Lire la suite
Travail, protection des données et IA 