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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
L’employé qui veut revenir sur sa démission (III)
Employé qui veut faire invalider sa démission en invoquant une incapacité de discernement. Portée des expertises médicales. Lire la suite
L’employé qui veut revenir sur sa démission (II)
Employée qui invoque une crainte fondée pour invalider la démission qu’elle a notifiée à l’employeur Lire la suite
Publié dans Fin des rapports de travail
Tagué Crainte fondée, démission, invalidation
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L’employé qui veut revenir sur sa démission (I)
Démissionner n’est pas un acte juridique complexe et ne demande aucune compétence particulière ni connaissances juridiques. Les conséquences ne sont pas non plus difficiles à appréhender. Dès lors, les exigences en matière de preuve d’une incapacité de discernement sont élevées. Lire la suite
L’employeur qui diffame son ancien employé
Diffamation de l’ancien employé: est décisive la question de savoir si les propos tenus par l’employeur constituaient des critiques touchant exclusivement les qualités et aptitudes professionnelles de l’employé ou évoquaient un comportement réprouvé, de manière générale, par les conceptions morales admises Lire la suite
Publié dans Droit pénal
Tagué 173 CP, alcoolisme, ancien employé, diffamation, Employeur
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L’employeur qui fait rectifier le profil professionnel de son ancienne employée sur un réseau social
L’employeur fait rectifier le profil professionnel de son ancienne employée sur un réseau social professionnel sur la base de son droit à la rectification découlant de la loi sur la protection des données Lire la suite
Publié dans Protection des données
Tagué Employeur, LPD, profil professionnel, protection des données, Rectification
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L’employée qui télécharge des documents professionnels dans son cloud personnel
Licenciement immédiat d’une consultante qui télécharge des documents professionnels dans son cloud privé non admis Lire la suite
L’employé concubin
Selon l’art. 320 al. 2 CO, le contrat de travail est réputé conclu lorsque l’employeur accepte pour un temps donné l’exécution d’un travail qui, d’après les circonstances, ne doit être fourni que contre un salaire. Application aux prestations fournies par un concubin? Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué 320 al. 2 CO, concubins, contrat de travail, qualification
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L’employé qui veut se faire payer quand il se change
Employé dans la restauration qui demande que le temps passé à se changer avant et après le service soit payé Lire la suite
L’employée qui enregistre son supérieur harceleur
Proposition de nature sexuelle lors d’un entretien de licenciement. Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue. Pas d’état de nécessité licite, l’employée devant de toute façon être licenciée. Lire la suite
Les décomptes d’heures supplémentaires de l’employé
Portée d’un décompte des heures supplémentaires effectué par l’employé, et opposé au décompte de l’employeur Lire la suite
Travail, protection des données et IA 