Author Archives: Me Philippe Ehrenström

Avatar de Inconnu

About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains

droitdutravailensuisse.com – la 1111e !

Publié le 16 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

A l’occasion du 1111e post publié sur le site droitdutravailensuisse.com, nous offrons 10 exemplaires de notre livre, Le droit du travail suisse de A à Z, 3e éd., 2020, à ceux qui en feront la demande. Bonne lecture! Lire la suite →

Publié dans Non classé | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Vidéosurveillance d’un voisin sur une partie commune de l’immeuble

Publié le 16 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues. Vidéosurveillance, par un voisin, d’une partie commune d’un immeuble. Lire la suite →

Publié dans Droit pénal | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

L’employé qui n’annonce pas la fin de son incapacité de travail

Publié le 15 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat non admis pour un salarié qui n’a pas annoncé spontanément la fin de son incapacité de travail Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Le directeur de fiduciaire qui viole une interdiction de concurrence

Publié le 14 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Il n’existe aucune profession pour laquelle une interdiction de concurrence soit absolument et dans tous les cas exclue. Le juge doit apprécier les circonstances de chaque cas. Tout au plus peut-on dire que, s’agissant des professions libérales, la facette personnelle de la relation au client revêt une importance toute particulière Lire la suite →

Publié dans Clause de non concurrence | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’employé caution de son employeur

Publié le 13 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employé se porte caution de la société dont il est aussi actionnaire et administrateur. Refus de déduire le montant du cautionnement du revenu imposable au titre de frais professionnels (art. 26 LIFD) Lire la suite →

Publié dans Fiscalité (en général), Fiscalité du revenu dépendant, Fiscalité personne physique | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’employée qui injurie sa supérieure sur WhatsApp

Publié le 12 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat d’une employée qui a insulté sa supérieure sur WhatsApp refusé en raison du contexte des faits (épuisement professionnel, planning, etc.) Le fait que les insultes soient largement diffusées n’y change rien. Lire la suite →

Publié dans Licenciement immédiat | Tagué , , | Laisser un commentaire

L’employée qui buvait trop

Publié le 11 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement non abusif en raison de la rupture progressive des rapports de confiance basée sur l’inaction d’une employée qui a un problème d’alcool Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

L’employé qui sert de fusible

Publié le 10 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Un licenciement prononcé par simple convenance personnelle par l’employeur n’est pas digne d’être protégé et doit donc être déclaré abusif Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’employée grossière et agressive

Publié le 9 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement non abusif d’une cadre grossière et agressive avec ses subordonnés Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif, Protection de la personnalité | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

L’employée qui commet un abus de confiance

Publié le 8 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employée qui utilise la carte de crédit professionnelle remise par l’employeur pour des dépenses privées commet un abus de confiance Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Non classé | Tagué , , , | Laisser un commentaire