Author Archives: Me Philippe Ehrenström

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About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains

Récolte excessive de données sur les salariés

Questionnaire envoyé aux salariés désirant travailler à l’étranger pour l’employeur. Minimisation, données sensibles, condamnations pénales et portées du consentement. Lire la suite

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

La réduction du langage

Relire Orwell, à l’ère de la réduction du langage. Lire la suite

Publié dans Divers, liberté d'expression | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

La radiation de l’avocat incarcéré

L’avocat incarcéré peut être radié du registre faute de respecter la condition de l’indépendance structurelle ou institutionnelle (art. 8 al. 1 let. d LLCA), quand bien même un suppléant aurait été désigné Lire la suite

Publié dans Avocats (règles professionnelles) | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’indemnisation du tort moral de l’employé

Principes applicables à l’indemnisation du tort moral du salarié (art. 328 et 49 CO), avec un lien vers différents exemples. Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Les indemnités pour licenciement abusif ou injustifié (une critique)

Le système des indemnités pour licenciement abusif ou injustifié à près de 35 ans. Critiques et propositions de réforme? Lire la suite

Publié dans Licenciement abusif, Licenciement immédiat | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Entretien d’embauche : que demander, que dire ?

Entretien d’embauche: quelles sont les questions que l’on peut poser? Que doit-on spontanément révéler? A-t-on le droit de mentir? (art. 328, 328b CO; LPD) Lire la suite

Publié dans FAQ, Notions de base, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Le devoir de réserve du policier

Principes applicables au devoir de réserve du policier Lire la suite

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Alcoholism in the workplace

What measures should employers in Switzerland take to prevent alcoholism in the workplace? Lire la suite

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Récusation d’un juge administratif vaudois dans une affaire fiscale

Apparence de prévention retenue en raison d’un litige passé. Pas de déchéance du droit de requérir la récusation car la composition de l’autorité n’était pas connue, ni déterminable à l’avance. Lire la suite

Publié dans Fiscalité personne physique, Litiges, contentieux, Procédure | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Résiliation des rapports de service d’un fonctionnaire pour rupture du lien de confiance

L’employeur est fondé à estimer que le lien de confiance est rompu avec un employé chargé de traquer les fraudes fiscales qui, en tant que vice-président (chargé de la gestion salariale) d’un club sportif , tolère des joueuses étrangères sans connaître leur statut légal, en particulier sans savoir si un assujettissement à l’impôt à la source ou à des assurances sociales était nécessaire. Lire la suite

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