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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
L’employée qui enregistre son supérieur hiérarchique
Employée qui enregistre son supérieur hiérarchique à l’insu de celui-ci lors d’un entretien d’évaluation. Violation de l’art. 179ter CP, avertissement Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué 179ter CP, évaluation, enregistrement, enregistrement dissimulé, supérieur
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L’employé chauffard
Licenciement immédiat de l’employé d’un concessionnaire automobile qui commet un délit de chauffard au sens de la LCR avec la voiture d’un client. Lire la suite
L’employée particulièrement digne de confiance
Licenciement immédiat en raison de la rupture d’un lien de confiance élevé avec le collaborateur découlant de la nature du contrat Lire la suite
L’employé violent
Peut-on licencier avec effet immédiat un employé violent? Cela dépend des circonstances…. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, licenciement immédat, Violence
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L’employé menaçant
Un employé menaçant ses collègues et/ou sa hiérarchie peut-il être licencié avec effet immédiat? Cela dépend des circonstances Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, licenciement avec effet immédiat, menaces
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Smart Metering: installation de compteurs d’eau électroniques
Installation de compteurs d’eau électroniques – licéité du traitement, droit d’opposition Lire la suite
L’écriture inclusive à l’université
Annulation d’une délibération de l’université de Grenoble sur un document rédigé en écriture inclusive pour excès de pouvoir, un tel mode rédactionnel rendant la lecture malaisée, et ce alors qu’aucune nécessité en rapport avec l’objet du texte n’en justifie l’emploi Lire la suite
L’employé qui fait concurrence aux fournisseurs de l’employeur
Les exemples de violation de l’obligation de fidélité du salarié pour des faits de concurrence concernent surtout la concurrence faite à l’employeur. Exemple de violation de l’obligation de fidélité en raison d’actes de concurrence contre les fournisseurs de l’employeur Lire la suite
Licenciement discriminatoire: vraisemblance et/ou preuve stricte?
L’employée doit rendre vraisemblable le caractère discriminatoire du licenciement. Si c’est le cas, l’employeur doit alors apporter la preuve stricte du caractère justifié du licenciement, p.ex. pour des raisons économiques ou de performance. Le tribunal doit procéder en deux temps, et ne pas mélanger ces étapes. Lire la suite
L’égalité de traitement entre les salariés?
Le champ d’application de l’égalité de traitement, hors disposition spéciale (telle que la Leg), se limite aux domaines dans lesquels les droits et obligations réciproques des parties ne sont pas fixés contractuellement, soit aux prestations discrétionnaires de l’employeur Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité
Tagué 328 CO, égalité de traitement, discrimination, Salariés
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