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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
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Licenciement immédiat d’un homme d’église en raison d’une procédure pénale ouverte pour actes d’ordre sexuel avec des enfants. Droit d’être entendu, délai de réaction de l’employeur Lire la suite
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Les mesures de gestion RH, même incisives, prononcées contre une employée ne sont pas des actes de mobbing si elles sont objectivement justifiées. Lire la suite
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Actes violant la personnalité de l’employée, mais non constitutifs de mobbing et ne justifiant pas l’octroi d’une indemnité pour tort moral (art. 49 & 328 CO) Lire la suite
Mobbing : exemple no 1
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La sociétaire qui se fait exclure de l’association
Conditions de l’exclusion d’une sociétaire d’une association (art. 72 CC). Procédure interne, formalisme et proportionnalité Lire la suite
Publié dans Autres contrats, Procédure
Tagué 72 CC, 75 CC, association, exclusion, procédure interne, proportionnalité, sociétaire
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L’employé qui fouine dans les dossiers RH
Licenciement immédiat d’un fonctionnaire qui s’ouvre un accès frauduleux aux dossier RH, soustrait un document et fait des copies Lire la suite
Prendre le maquis avec Ernst Jünger
Quelle est la place de la liberté à l’ère de l’Etat total? Eric Werner, dans une relecture lumineuse d’Ernst Jünger, nous montre le chemin du recours aux forêts. Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué Eric Werner, Ernst Jünger, maquis, recours aux forêts, Waldgänger
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Les frais de déplacements de la policière fribourgeoise
Admission de la déduction des frais de déplacement réels d’une policière fribourgeoise qui travaille à Genève, compte tenu notamment de ses charges familiales, de ses horaires irréguliers et du caractère transitoire de la situation. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 