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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Les indemnités pour licenciement abusif ou injustifié (une critique)
Le système des indemnités pour licenciement abusif ou injustifié à près de 35 ans. Critiques et propositions de réforme? Lire la suite
Entretien d’embauche : que demander, que dire ?
Entretien d’embauche: quelles sont les questions que l’on peut poser? Que doit-on spontanément révéler? A-t-on le droit de mentir? (art. 328, 328b CO; LPD) Lire la suite
Le devoir de réserve du policier
Principes applicables au devoir de réserve du policier Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué devoir de réserve, policier, thin blue line
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Alcoholism in the workplace
What measures should employers in Switzerland take to prevent alcoholism in the workplace? Lire la suite
Publié dans Sécurité au travail
Tagué alcoolisme, prévention, sécurité, tests, Travail
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Récusation d’un juge administratif vaudois dans une affaire fiscale
Apparence de prévention retenue en raison d’un litige passé. Pas de déchéance du droit de requérir la récusation car la composition de l’autorité n’était pas connue, ni déterminable à l’avance. Lire la suite
Résiliation des rapports de service d’un fonctionnaire pour rupture du lien de confiance
L’employeur est fondé à estimer que le lien de confiance est rompu avec un employé chargé de traquer les fraudes fiscales qui, en tant que vice-président (chargé de la gestion salariale) d’un club sportif , tolère des joueuses étrangères sans connaître leur statut légal, en particulier sans savoir si un assujettissement à l’impôt à la source ou à des assurances sociales était nécessaire. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué Fonction publique, Neuchâtel, rapports de confiance, rupture
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La télésurveillance d’examens en ligne
Recommandation de la CNIL sur les modalités de mise en œuvre de dispositifs de télésurveillance pour les examens en ligne Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données
Tagué CNIL, en ligne, enseignement, examens, Fraude, télésurveillance
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Décision individuelle automatisée : que doit-on révéler ?
Décision individuelle automatisée: à quelle information la personne concernée a droit? Lire la suite
Litige prud’homal, conclusions reconventionnelles découlant d’un autre contrat
Employée d’un centre de chirurgie esthétique qui réclame divers montants. L’employeur prend des conclusions reconventionnelles en lien avec une opération d’augmentation mammaire dont a bénéficié l’employée. Connexité? Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué compétence, conclusions reconventionnelles, connexité, prud'hommes
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La rémunération convenable du chauffeur de taxi qui travaille de jour
La rémunération convenable au sens de l’art. 349a al. 2 CO du chauffeur de taxi peut être estimée à CHF 4’000.– pour un travail de jour (CHF 5000.– pour le travail de nuit) Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 349a al.2 CO, chauffeur, rémunération convenable, taxi, travail de jour
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Travail, protection des données et IA 