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Category Archives: Avocats (règles professionnelles)
Avocat, recouvrement d’honoraires et secret professionnel
Obligation, pour l’avocat, de demander la levée de son secret professionnel pour entamer une procédure de recouvrement d’honoraires. Portée de l’exigence de requérir des provisions. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué avocat, honoraires, recouvrement, secret professionnel
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La liberté d’expression de l’avocat sur une procédure et ses limites
Règles applicables à la liberté d’expression de l’avocat et à ses limites. Exemple tiré de propos tenus sur une procédure de droit de la famille. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué art. 12 LLCA, avocat, liberté d'expression, limites
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Honoraires d’avocat: critères de fixation, prime de résultat (?)
Critères de fixation des honoraires d’avocat. Obligations d’informer. Prime de résultat admissible (pour autant qu’elle ait été convenue) à des conditions strictes. Lire la suite
Négociation, secret des pourparlers, réserves d’usage
La violation de la confidentialité des pourparlers transactionnels est une faute professionnelle et peut constituer un moyen de preuve illicite. La confidentialité des pourparlers entre avocats inscrits au barreau et soumis à la LLCA est automatique ; dans les autres cas il faut recourir à une convention de confidentialité. Lire la suite
La liberté d’expression de l’avocat en procédure et ses limites
Le premier devoir professionnel de l’avocat consiste à défendre les intérêts de ses clients et il dispose d’une large marge de manœuvre pour déterminer quels sont les moyens et les stratégies qui, selon lui, sont les plus aptes à réaliser … Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué avocat, liberté d'expression, limites
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Les limites à la liberté d’expression de l’avocat
L’avocat peut-il tout dire, tout écrire pour la défense de son client? Illustration: L’art. 12 let. a LLCA dispose que l’avocat exerce sa profession avec soin et diligence. Cette disposition constitue une clause générale, qui ne se limite pas aux … Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué avocat, liberté d'expression, limites
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L’avocat inutilement agressif
L’art. 12 LLCA énonce les règles professionnelles auxquelles l’avocat est soumis. Selon l’art. 12 let. a LLCA, il doit exercer sa profession avec soin et diligence. L’art. 12 let. a LLCA constitue une clause générale qui permet d’exiger de l’avocat … Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué agressivité, art. 12 let. a LLCA, avocat, comportement
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Avocat, changement d’Etude, double représentation et conflit d’intérêts
Parmi les règles professionnelles que doit respecter l’avocat, l’art. 12 let. c LLCA prévoit qu’il doit éviter tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 