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Category Archives: Fiscalité du revenu dépendant
La modification rétrospective du salaire sur le plan fiscal
La Chambre administrative traite, sur le plan fiscal, de la modification rétrospective du salaire d’un cadre dirigeant pour des raisons « économiques » : L’impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus, prestations et avantages du contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques, … Lire la suite
Expatriés : un (petit) changement de régime
L’Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d’impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire (RS. 642.118.3 ; Ordonnance concernant les expatriés – Oexpa) … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant, Non classé
Tagué contrat de travail, déductions, droit suisse, expatriés
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FAQ no 14 : puis-je déduire l’utilisation d’une pièce de mon domicile privé à des fins professionnelles?
L’art. 9 al. 1 LHID prévoit que les dépenses nécessaires à l’acquisition du revenu et les déductions générales sont défalquées de l’ensemble des revenus imposables (voir aussi l’art. 26 al. 1 let. c LIFD). Constituent des frais nécessaires à l’acquisition … Lire la suite
FAQ no 7 : quels sont les « frais professionnels » déductibles du revenu de l’activité dépendante ?
Aux termes de l’art. 9 al. 1 LHID, les dépenses « nécessaires à l’acquisition du revenu » sont défalquées de l’ensemble des revenus imposables. Selon la jurisprudence, cette notion est définie clairement par la LHID en dépit de son caractère … Lire la suite
Privilèges fiscaux des fonctionnaires internationaux
Depuis 1945, le principe de l’octroi de privilèges fiscaux aux « organisations internationales » et à leurs fonctionnaires est à peu près unanimement admis. Les revenus, traitements, etc. des fonctionnaires internationaux ne sont ainsi généralement pas imposés par l’Etat du … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant
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Les indemnités pour congé abusif ou injustifié sont-elles imposables?
La Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève traite de la question de l’imposition des indemnités pour congé abusif ou pour congé immédiat injustifié dans un ATA/394/2014: Les indemnités versées par l’employeur à la suite d’un … Lire la suite
Salaire excessif: choix du salaire de référence
L’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net (art. 57 LIFD). Le bénéfice net imposable comprend tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul du solde du compte de résultat qui ne servent pas à … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant
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Déduction pour l’utilisation professionnelle d’une pièce du domicile privé
Le recourant reproche en premier lieu aux autorités fiscales cantonales d’avoir refusé la déduction de 10% du revenu professionnel brut provenant du travail effectué à domicile pour ses activités dépendantes d’administrateur de sociétés et, dans une moindre mesure, de conférencier. … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant
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Activités dépendante et indépendante : où affecter les déductions ?
De plus en plus, les contribuables exercent plusieurs activités en parallèle, dont certaines de manière dépendante et d’autres de manière indépendante. C’est un fait de société : le contrat de travail à 100%, pour la durée d’une vie, est remplacé progressivement … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant
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Déduction des frais de formation et de perfectionnement
La loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement et les modifications en rapport de l’ordonnance sur les frais professionnels entreront en vigueur le 1er janvier 2016. Tous les frais de formation et de perfectionnement à des … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant
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Travail, protection des données et IA 