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Category Archives: Licenciement immédiat
Licenciement immédiat d’un cadre de club sportif
Rappel des principes applicables au licenciement avec effet immédiat, cas d’un cadre de club sportif. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, cadre, licenciement immédiat, motifs
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Allocations d’initiation au travail (AIT) : restitution par l’employeur
Octroi d’allocations d’initiation au travail sous condition, révocation en raison d’un licenciement immédiat et obligation de remboursement par l’employeur Lire la suite
Peut-on laisser des adolescents seuls dans un bus en marche ?
Selon le Tribunal fédéral, chacun sait que des adolescents en groupe, livrés à eux-mêmes et confrontés à une situation insolite, peuvent être enclins à agir de manière dangereuse ou nuisible. Licenciement immédiat du chauffeur qui les a laissé seuls dans un bus en marche. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, adolescents, bus, chauffeur, licenciement immédiat
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Licenciement immédiat d’un employé agressif et véhément
Licenciement immédiat prononcé pendant le délai de congé en raison du caractère agressif et véhément de l’employé Lire la suite
Le licenciement immédiat du théologien en pastorale
Licenciement immédiat d’un homme d’église en raison d’une procédure pénale ouverte pour actes d’ordre sexuel avec des enfants. Droit d’être entendu, délai de réaction de l’employeur Lire la suite
L’employé qui fouine dans les dossiers RH
Licenciement immédiat d’un fonctionnaire qui s’ouvre un accès frauduleux aux dossier RH, soustrait un document et fait des copies Lire la suite
L’employé qui utilise un taser contre ses collègues
Licenciement immédiat d’un employé d’une fondation communale qui a utilisé un taser contre un collègue Lire la suite
L’employé qui résilie le contrat avec effet immédiat
Quand la résiliation immédiate intervient à l’initiative du travailleur, le Tribunal fédéral a admis l’existence de justes motifs notamment en cas d’atteinte grave aux droits de la personnalité de l’employé, consistant par exemple dans une modification unilatérale ou inattendue de son statut qui n’est liée ni à des besoins de l’entreprise, ni à l’organisation du travail, ni à des manquements de sa part Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, atteinte à la personnalité, employé, licenciement immédiat
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L’employée qui télécharge des documents professionnels dans son cloud personnel
Licenciement immédiat d’une consultante qui télécharge des documents professionnels dans son cloud privé non admis Lire la suite
L’employée qui injurie sa supérieure sur WhatsApp
Licenciement immédiat d’une employée qui a insulté sa supérieure sur WhatsApp refusé en raison du contexte des faits (épuisement professionnel, planning, etc.) Le fait que les insultes soient largement diffusées n’y change rien. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué ingure, licenciement immédiat, WhatsApp
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