Category Archives: Protection de la personnalité

La surveillance électronique des employés (art. 328 ss CO)

Publié le 5 Mai 2014 par Me Philippe Ehrenström

Il est aujourd’hui simple, et peu onéreux, de prendre des mesures de surveillance électronique de ses employés : géolocalisation, surveillance des courriers électroniques et d’internet, webcam, etc. Est-ce pour autant légal, et possible, compte tenu des dispositions nombreuses qui visent à … Lire la suite →

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Peut-on « googler » un candidat ou un employé (art. 328b CO et LPD)?

Publié le 22 avril 2014 par Me Philippe Ehrenström

La pratique est à peu près générale: un employeur/un recruteur passe un employé/un candidat au crible d’un moteur de recherche pour obtenir des informations complémentaires qui ne figureraient pas dans le dossier. Et hop, surprise! Il s’avère que l’intéressé est … Lire la suite →

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Harcèlement sexuel et fardeau de la preuve

Publié le 31 janvier 2014 par Me Philippe Ehrenström

Le harcèlement sexuel est une forme grave de discrimination fondée sur le sexe dans les rapports de travail, qui est contraire à l’interdiction de discriminer ancrée à l’art. 3 LEg. L’art. 4 LEg définit le harcèlement sexuel comme un « … Lire la suite →

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Renseignements inexacts donnés par l’ex-employeur

Publié le 3 janvier 2014 par Me Philippe Ehrenström

  La situation est la suivante: un employeur intéressé par un dossier de candidature appelle l’ancien employeur et lui pose des questions sur le candidat. Les réponses s’avèrent peu favorables et, de surcroît, inexactes. L’employeur intéressé ne donne alors pas suite … Lire la suite →

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