Category Archives: Protection de la personnalité

L’alcool au travail

Publié le 14 Mai 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données. L’employeur doit mettre sur pied … Lire la suite →

Publié dans Protection de la personnalité, Sécurité au travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire

FAQ no 47 : quels sont les devoirs de l’employeur en matière de harcèlement sexuel ?

Publié le 5 Mai 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le droit suisse du travail interdit le harcèlement sexuel, définit comme un comportement discriminatoire, importun, de caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail. L’employeur qui ne … Lire la suite →

Publié dans Egalité femmes-hommers, Harcèlement psychologique/sexuel, Protection de la personnalité | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’entretien préalable au licenciement est-il obligatoire ?

Publié le 16 février 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le droit français connaît la figure de l’entretien préalable au licenciement. En droit suisse, rien de tel. Le droit d’être entendu de l’art. 29 al. 2 CST n’est opposable qu’à l’Etat, et non à un employeur de droit privé. Il … Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif, Non classé, Protection de la personnalité | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Données d’ex-employés de banque transmises à une autorité étrangère : simple consultation ou droit à une copie ?

Publié le 9 février 2015 par Me Philippe Ehrenström

Deux ex-employés de banque, dont les noms ont été transmis aux autorités américaines parmi un certain nombre d’autres informations, requièrent de pouvoir consulter les données transmises et d’en obtenir copie. La banque autorise la consultation en ses locaux mais refuse … Lire la suite →

Publié dans Procédure, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Cumul indemnité pour licenciement immédiat injustifié et indemnité pour tort moral

Publié le 23 décembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

Celui qui subit une atteinte à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 … Lire la suite →

Publié dans Harcèlement psychologique/sexuel, Licenciement immédiat, Protection de la personnalité | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Mobbing et fusion d’entreprises

Publié le 11 décembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité (art. 328 al. 1 CO). Les biens protégés par l’art. 328 CO … Lire la suite →

Publié dans Harcèlement psychologique/sexuel, Non classé, Protection de la personnalité | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Le travailleur qui fait ménage commun avec l’employeur

Publié le 22 juillet 2014 par Me Philippe Ehrenström

Si le travailleur vit dans le ménage de l’employeur, son entretien et son logement font partie du salaire, sauf accord ou usage contraire (art. 322 al. 2 CO). L’art. 328a al. 1 CO prévoit que lorsque le travailleur vit dans … Lire la suite →

Publié dans Protection de la personnalité | Laisser un commentaire

Mobbing: un exemple

Publié le 8 juillet 2014 par Me Philippe Ehrenström

La cour cantonale a relevé que l’expert avait fait état de harcèlement moral caractérisé et considéré que les faits de la cause avaient également démontré l’existence d’un harcèlement psychologique. En substance, elle a retenu que B.________ n’avait pas tenté de … Lire la suite →

Publié dans Protection de la personnalité | Laisser un commentaire

Internet au travail – une question mal posée?

Publié le 25 Mai 2014 par Me Philippe Ehrenström

L’explosion de l’utilisation des moyens et outils électroniques au travail est connue: messagerie, GPS, monitoring informatique, etc.Cette tendance présente des risques particuliers pour la protection de la sphère privée et de la personnalité des employés.Il est particulièrement curieux dès lors … Lire la suite →

Publié dans Protection de la personnalité | Laisser un commentaire

Peut-on discriminer ses salariés? (Oui, mais…)

Publié le 11 Mai 2014 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 322 al. 1 CO prévoit que l’employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail, ou par une convention collective. En droit suisse, la rémunération du travailleur obéit en règle générale au principe … Lire la suite →

Publié dans Protection de la personnalité, Salaire | Laisser un commentaire