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Category Archives: Protection des données
Perte de données biologiques de nature génétique
Suivi défectueux et destruction anticipée injustifiée d’échantillons biologiques. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 32 RGPD, 5 RGPD, 9 RGPD, destruction, donnée biologiques, suivi
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Surveillance des salariés par le monitoring de leur scanner
Surveillance intensive de l’activité des employés par le monitoring de leur activité de scannage. Surveillance excessive, absence de base juridique au traitement faute d’intérêt légitime de l’employeur. Lire la suite
Surveillance de l’espace public à l’aide de l’IA
Systèmes de surveillance de l’espace public à l’aide de l’IA envisagés par la municipalité de Trente (It.). Violations multiples du RGPD. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué espace public, IA, intelligence artificielle, RGPD, Surveillance, Trente
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Le droit d’accès du travailleur à ses données
Le droit d’accès de l’employé à ses données en droit européen, avec une comparaison en droit suisse Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 15 RGPD, données, droit d'accès, Employeur, travailleur
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Système de surveillance de l’activité et des performances des employés
Délibération de la formation restreinte de la CNIL n°SAN-2023-021 du 27 décembre 2023 concernant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD
Tagué CNIL, employés, RGPD, scans, Surveillance
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Le cadre qui parle trop au bistrot
La protection des données et de la personnalité, l’obligation de diligence et de fidélité, cela vaut aussi quand on s’exprime bruyamment et sans restrictions dans des lieux publics Lire la suite
Le contenu du dossier médical
Que doit contenir un dossier médical? Exigences du droit fédéral et du droit cantonal, droits des patients Lire la suite
Décision individuelle automatisée : société de credit scoring
Même si la société de credit scoring ne prend pas la décision finale d’octroi ou de refus d’un prêt, elle rend une décision individuelle automatisée si la banque accorde une valeur déterminante au résultat du scoring dans sa propre décision (art. 22 par. 1 RGPD) Lire la suite
Utilisation de Google Workspace dans les écoles et analyse d’impact
Analyse d’impact préalable obligatoire en lien avec l’utilisation de Google Workspace en raison des utilisateurs (enfants) et du grand nombre de personnes concernées, créant un risque élevé. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 35 RGPD, analyse d'impact, écoles, enfants, Google Workspace, risque élevé
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Travail, protection des données et IA 